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La justice se penche sur la légalité des ralentisseurs dans le Var

L’association Pour une mobilité sereine et durable (APMSD) dénonce la non-conformité de près de 1500 dos d’âne et ralentisseurs installés sur les routes de la Métropole de Toulon et du Var. L’affaire est examinée en justice.

Trop hauts, dangereux pour les véhicules et les motards, des centaines de ralentisseurs installés dans le Var ne respecteraient pas la loi. Ce jeudi, leur légalité était examinée devant le Tribunal administratif de Toulon (Var) à la suite d’une requête déposée par la Fédération Française des Motards en Colère et l’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD). Ces deux associations demandent la destruction ou la mise aux normes des ralentisseurs non-conformes.

Pas plus de dix centimètres de haut

Ces derniers mois, les membres de la PUMSD ont étudié les 3000 ralentisseurs, dos d’ânes, berlinois et autres gendarmes couchés installés sur la routes varoises.

"Rien n’est conforme, nous résume son président Thierry Modolo. 800 ralentisseurs dans la Métropole de Toulon et 700 dans le département ne respectent pas la réglementation".

La réglementation évoquée par l’association date d'un quart de siècle.

"Depuis le 27 mai 1994, un décret réglemente les conditions d'installation des ralentisseurs: ils ne doivent pas dépasser 10 centimètres de hauteur, quatre mètre de longueur. Ils ne doivent pas être implantés hors agglomération. Et dans les agglomérations, ils ne doivent pas se trouver sur les axes où passent plus de 3.000 voitures par jour ou à proximité des arrêts de bus", explique dans Var Matin l’avocat de l’association pour une mobilité sereine et durable, Me Patrick Gaulmain.

Autant de règles que ne respecteraient pas de nombreux équipements routiers du Var, mais aussi d'autres collectivités. En 2013 déjà, le magazine Autoplus rapportait déjà des travaux de la PUMSD: sur environ 400.000 dos d'âne de France, les deux tiers ne seraient pas légaux.

Des guides techniques édités par le Cerema doivent aider les communes à installer les bons équipements. Mais comme nous l’expliquait en janvier un spécialiste des équipements routiers, ils ne sont pas toujours respectés.

"Devant la pression citoyenne, la demande d'aller vite de certains élus qui veulent mettre un ralentisseur devant une école façon mur de Berlin, par méconnaissance technique, ces règles ne sont pas toujours respectées, résume Julien Vick, délégué général du Syndicat des équipements de la route. De moins en moins de personnels sachants techniques sont aussi à disposition des communes pour les aider". 

"Ca fracasse surtout les voitures"

Dans le Var, certains ralentisseurs atteindraient les 30 centimètres de haut. Thierry Modolo montre à BFMTV un autre exemple: un coussin ralentisseur dont un bord n’est plus fixé au sol.

"Une voiture qui freinerait là-dessus serait littéralement emportée avec, poursuit Thierry Modolo. Certains ralentisseurs ne font pas quatre mètres de long maximum mais huit, dix, quinze ou soixante mètres".
"Ca gène beaucoup la circulation et ça fracasse surtout les voitures", explique un automobiliste.

Le propriétaire d’une Mercedes avait en janvier envoyé la facture des dégâts au conseil général du Var. Il avait du débourser 2500 euros pour réparer les pare-chocs et ligne d’échappement de sa voiture après être passé sur un dos d’âne.

Si les riverains se plaignent souvent du bruit occasionné par les freinages et redémarrages sur les ralentisseurs et dos d’âne, leur inflation a cependant une vertu pour certaines associations.

"Ils ont tous leur utilité pour réduire la vitesse. Ceux qui ont un problème par rapport à la véhicule n’ont qu’à faire attention, explique Gilbert Bill, président de l’association de sécurité routière ASSAGIR. On les connait ses ralentisseurs, ils n’apparaissent pas dans la nuit".

Une condamnation d'un maire en début d'année

Le tribunal administratif de Toulon rendra sa décision d'ici une quinzaine de jours. Le rapporteur public a cependant demandé le rejet des requêtes des deux associations, évoquant des "irrégularités" de procédure. Selon l'avocat de la Métropole de Toulon, Me Pélissier, cité ce vendredi dans Var Matin, cette dernière "respecte la réglementation, puisque les ouvrages de type plateau traversant [ralentisseurs très longs, ndlr] ne font l'objet d'aucune réglementation". L'avocat de la PUMSD Me Gaulmain va fournir de nouvelles pièces au tribunal dans les prochains jours. 

En janvier, un maire de l’Ain avait été condamné devant le tribunal administratif de Lyon (Rhône) pour un dos d’âne aux dimensions illégales. Le tribunal avait demandé sa suppression dans les six mois à Saint-Jean-Le-Vieux (Ain).

Pauline Ducamp