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Comment Emmanuel Macron veut faire payer les GAFA

Apple, champion de l'évasion fiscale, échapperait à la nouvelle mouture de la taxe que défend désormais la France. Une taxation que compte imposer le gouvernement au niveau national si les autres pays européens ne la suivent pas.

Apple, champion de l'évasion fiscale, échapperait à la nouvelle mouture de la taxe que défend désormais la France. Une taxation que compte imposer le gouvernement au niveau national si les autres pays européens ne la suivent pas. - Stephen Lam - Getty Images- AFP

Dans son allocution lundi soir, le président de la République a promis de faire payer en France des impôts aux entreprises qui y réalisent du profit. Une allusion à la taxe sur les GAFA qu'il tente d'instaurer au niveau européen.

"Les grandes entreprises qui font du profit en France doivent y payer l'impôt", a promis Emmanuel Macron dans son allocution du lundi 10 décembre. Le président de la République fait évidemment référence aux méthodes utilisées par les géants américains du net pour réduire au minimum les impôts qu'ils règlent au fisc au titre de leurs activités réalisées en France. 

Mais le chef de l'Etat a d'ores et déjà une proposition dans sa poche pour parvenir à taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Il s'agit d'une taxe de 3% sur leur chiffre d'affaires publicitaire. Ne seraient concernés que ceux qui vendent de la pub et non les sites marchands. En tête desquels Google, Facebook ou Twitter. Ce projet, également soutenu par l'Allemagne, pourrait rapporter environ 1,3 milliard d'euros par an.

Paris et Berlin ont mis sur la table cette proposition le 4 décembre et "appellent les pays de l'UE à adopter ce projet de directive au plus tard en mars 2019 [soit avant les élections européennes] pour une entrée en vigueur en 2021", indique un communiqué commun Paris et Berlin.

Une taxe a minima

Toutefois, il s'agit d'un recul par rapport à la proposition initiale de la France, qui avait été reprise à son compte par la Commission européenne le 22 mars. A l'origine, il était aussi prévu de taxer la vente des données par les vendeurs en ligne, les plateformes et les éditeurs de services -en clair, Airbnb, Uber, mais pas Netflix, ni Amazon. Cette taxe, appliquée aux groupes dont les revenus sont supérieurs à 750 millions d'euros (dont plus de 50 millions d'euros), aurait rapport 5 milliards d'euros par an. Mais l'Allemagne n'était pas très allante.

Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici a expliqué que Berlin freinait des quatre fers "par crainte de représailles commerciales américaines par l'administration Trump", notamment contre les importations américaines de voitures allemandes. Cette première mouture avait aussi été critiquée par les géants européens du web, comme Spotify et Zalando...

Cavalier seul

Berlin étant désormais convaincu, il reste à surmonter l'opposition de la Suède, du Danemark, de la Finlande, et surtout de l'Irlande (où sont installés Google, Apple, Facebook...). Ces pays s'étaient opposés à la première version du projet, mais si cette nouvelle mouture échoue, alors la France a promis de faire cavalier seul et d'instaurer seule la taxe. En cas d'échec des négociations, "nous le ferons au niveau national dès 2019. Nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités", a promis le ministre des Finances Bruno Le Maire jeudi dernier sur France 2. "L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent quatorze points d'imposition en moins que les autres entreprises", a-t-il rappelé.

A noter que plusieurs pays ont déjà instauré des taxes nationales sur les GAFA, parmi lesquels Singapour et la Grande-Bretagne,

Jamal Henni