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Bientôt une taxe européenne sur les revenus publicitaires de Google et Facebook?

Bruno Le Maire en compagnie des autres ministres des Finances de la zone euro lundi.

Bruno Le Maire en compagnie des autres ministres des Finances de la zone euro lundi. - John Thys - AFP

Les ministres des Finances français et allemand proposent de taxer les géants du numérique comme Google ou Facebook sur la base des revenus qu'ils tirent de la publicité en ligne. Paris a fait cette concession dans l'espoir que ce projet convienne enfin à ses partenaires européens.

Paris et Berlin ont présenté ce mardi à leurs homologues européens leur proposition commune de taxation des géants du numérique, souvent appelée "taxe GAFA" (acronyme désignant les quatre géants américains: Google, Amazon, Facebook et Apple, NDLR).

Le compromis trouvé entre les ministre des Finances français et allemand, Bruno Le Maire et Olaf Scholz, prévoit de taxer à 3% les revenus tirés de la publicité en ligne. Il s'agit d'une base, chaque État pourrait élargir ce champ s'il le souhaite. Le projet serait ensuite abondé en fonction de l'avancée des travaux de l'OCDE sur la fiscalité du numérique et sur celle des entreprises en général, qui doivent aboutir à un accord international en 2020.

Cette proposition "est une base solide, qui doit permettre de progresser dans la construction d’un accord européen pour la taxation des géants du numérique", s'est félicité Bruno Le Maire.

Le couple franco-allemand exhorte ses partenaires européens à adopter cette proposition de directive dès que possible et au plus tard avant mars 2019, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. À moins qu'un accord international ne soit trouvé et puisse être transposé d'ici là.

Un résultat "modeste" mais "concret" pour Paris

En ne ciblant que les revenus publicitaires, le champ de la taxe sur les GAFA proposé est bien moins large que l'objectif initial de Paris ou celui présenté par la Commission européenne en mars. Il était alors question d'une taxe de 3% sur l'ensemble des revenus des entreprises du numérique dont le chiffre d'affaires mondial est supérieur à 750 millions d'euros annuel et dont les revenus dans l'Union européenne excèdent 50 millions d'euros. 

"Est-ce que j’aurais aimé que nous ayons davantage [...] ? Oui", a concédé Bruno Le Maire, mais "je préfère un résultat concret, même si ce résultat est plus modeste que ce que j’aurais souhaité". La publicité reste l'une des activités les plus lucratives pour les géants du numérique, Google et Facebook représentent à eux seuls 75% du marché hexagonal, souligne une source française.

La proposition franco-allemande prévoit, pour les États qui le souhaiteraient, de pouvoir élargir le champ d'application de la taxe à d'autres activités comme les "marketplace" (Amazon, Rueducommerce, PriceMinister ou Cdiscount par exemple) et la revente de données personnelles. "Nous en France, nous sommes prêts à aller plus loin", a déclaré Bruno Le Maire.

Cette flexibilité a, selon le ministre, décrispé certains de ses homologues. "Le ton a changé" autour de la table des négociations, a-t-il relevé, "tout d’un coup on voit qu’il y a une prise de conscience mais aussi la possibilité que l’on parvienne à un accord" européen.

Parmi les 27 États membres de l'UE, plusieurs se sont toujours montré réticents à une taxation des géants du numérique, notamment des pays comme le Luxembourg, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas qui utilisent la fiscalité comme un outil privilégié d'attractivité économique pour ces grandes entreprises. L'Allemagne s'est également montré frileuse ces derniers mois à cause de la guerre commerciale. Berlin craint qu'en taxant ces entreprises, essentiellement américaines, Washington durcira le ton en augmentant les tarifs douaniers sur l'automobile.

Jean-Christophe Catalon