Seine-Maritime: les élus votent contre le budget intercommunal de Campagne de Caux, le préfet saisi

La communauté de communes Campagne de Caux (Seine-Maritime) n'a pas réussi à voter son budget 2025 avant la date butoir du 15 avril. La majorité des élus de cette intercommunalité de 15.319 habitants entre Le Havre et Fécamp a refusé la hausse des impôts souhaitée par le président. Le préfet a été saisi ce mercredi 16 avril.

Le préfet de Seine-Maritime doit se pencher à partir de ce mercredi 16 avril sur les comptes de Campagne de Caux. Cette communauté de communes de 15.319 habitants entre Fécamp et Le Havre n'a pas voté son budget dans les délais légaux.

Lors du conseil communautaire du 9 avril dernier, le président Serge Girard (sans étiquette) a proposé à l'assemblée de voter une hausse d'impôts et un projet de budget qui a été retoqué par une majorité de conseillers.

"Ça a été d'abord une surprise pour moi parce que nous avons eu deux commissions des finances au mois de mars où nous avons discuté et où j'ai modifié à deux reprises le budget", résume le président au micro de BFM Normandie.

Les débats avaient permis d'aboutir à un consensus sur les hausses d'impôts.

Discussion sur la hausse des impôts

"Il restait le point en suspens de la fiscalité, j'ai proposé 1,5 point d'augmentation, ce taux n'a pas été accepté donc je l'ai baissé deux fois, on est arrivé à 0,5 point d'augmentation et puis surprise, à la délibération suivante, le budget n'a pas été adopté", ajoute l'élu local qui partage son exaspération.

"J'ai été extrêmement déçu, je crois qu'il faut voir les choses en face, ça a plus été un vote contre le président que contre le budget", conclut Serge Girard qui déplore que les autres élus n'o,t pas formulé de contre-proposition.

Désaccord sur le fond et la forme

De leur côté, les conseillers communautaires qui ont rejeté le budget assurent que le président Girard a tenté de faire cavalier seul.

"Entre ce que dit le président et ce qui se passe en réalité, pour ceux qui ont assisté au conseil communautaire, le président n'a répondu à aucune question des élus communautaires. Il a proposé 15%, le conseil communautaire a demandé 10%, puis un vote sur les 5% ça n'a jamais été une proposition du conseil", défend David Fleury, maire sans étiquette de Bornambusc.

Celui qui est aussi un vice-président de la communauté de communes ajoute: "c'est un vote contre le budget parce qu'il a intégré les 15% sans pistes d'économies puis c'est aussi un vote contre le président qui n'a ni écouté les membres du bureau ni ceux de la commission des finances".

Le préfet de Seine-Maritime a le pouvoir de placer une collectivité sous tutelle si elle ne parvient pas à voter un budget. Le représentant de l'État peut solliciter les magistrats de la chambre régionale des comptes pour effectuer des arbitrages budgétaires.

Le président de la communauté de communes s'est adressé aux habitants des 22 communes dans un communiqué qui énumère les conséquences de ce blocage budgétaire: gestion limitée aux dépenses courantes et suspension des investissements.

Paul Sabio avec Florent Bascoul