Seine-Maritime: des amendes requises après l'incendie qui a fait cinq blessés à la raffinerie de Gonfreville

La balance de la Justice (illustration) - LOIC VENANCE / AFP
Jusqu'à 40.000 euros d'amende ont été requis mardi contre un cadre et TotalEnergies, poursuivis pour des blessures involontaires, commises aux préjudices de cinq salariés blessés dans un incendie à la raffinerie de Gonfreville-l'Orcher près du Havre, en octobre 2016.
"On est passé pas loin de la catastrophe, a estimé dans ses réquisitions le procureur Cyrille Fournier, soulignant que "les manquements portant sur la sécurité d’un établissement classé Seveso sont importants".
Devant le tribunal correctionnel du Havre, le procureur a requis des amendes de 10.000 euros à l’encontre du cadre poursuivi et 40.000 euros à l’encontre de TotalEnergies. Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars 2023.
Un salarié et quatre sous-traitants blessés
Le 24 octobre 2016, sur le site de la raffinerie normande de Gonfreville-l’Orcher près du Havre, une explosion avait fait cinq blessés, dont quatre sous-traitants de l’entreprise Ponticelli et un salarié de Total.
Poursuivis pour "blessures involontaires" et "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail", un représentant de SAS TotalEnergies Raffinage France et son ancien président, aujourd’hui responsable HSE du groupe, ont comparu mardi devant le tribunal correctionnel.
Le 11 octobre, ils avaient demandé le renvoi de leur dossier, arguant une transmission tardive de 136 pages de pièces et conclusions par la CGT de TotalEnergies.
L’opération de maintenance en cause avait consisté à remplacer un joint sur un compresseur. La chute de résidus chauds sur la canalisation située sous le compresseur avait provoqué une explosion et un début d’incendie, maîtrisé après plusieurs heures par les pompiers.
L'avocat de TotalEnergies demande la relaxe
Au procès, les avocats du syndicat de TotalEnergies et des salariés de Total et du sous-traitant Ponticelli ont dénoncé l’absence de préparation de l’opération de la part de l'entreprise, et de plan de prévention spécifique qui aurait permis d’identifier les risques liés à l’opération.
Ils ont aussi pointé "l'absence de maintenance sur les équipements en cause", dont la dernière visite datait d'après eux de 2008.
Ils ont demandé entre 3.000 et 5.000 euros de dommages, des expertises médicale et judiciaire et le renvoi de l'affaire sur les intérêts civils.
L'avocat de TotalEnergies, maître Jean-Benoît Lhomme, a demandé la relaxe, soutenant que "le respect des obligations dans leur chronologie, à savoir le Plan de prévention annuel, les réunions de prévention et les visites communes préalables sur les lieux, puis les autorisations de travail sur équipement et les bons de validation" a été assuré.