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Evreux: un commissaire de police condamné à un an de prison avec sursis pour violation du secret de l'enquête

La balance de la Justice (illustration)

La balance de la Justice (illustration) - LOIC VENANCE / AFP

L'homme était poursuivi pour avoir transmis à un entrepreneur, des éléments sur une enquête préliminaire ouverte contre sa personne.

Un commissaire a été condamné mardi à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Évreux pour violation du secret de l'enquête, après avoir prévenu un chef d'entreprise normand d'une opération de police qui le visait.

Le policier était poursuivi pour avoir transmis à cet entrepreneur des éléments sur une enquête préliminaire ouverte contre ce dernier par le parquet de Rouen, pour travail dissimulé et abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage de faux. Le commissaire était accusé d'avoir informé, en 2021, le patron d'une perquisition à son domicile et de son placement en garde à vue.

Renvoyé pour "violation du secret de l'enquête et violation du secret professionnel", le policier avait comparu en septembre aux côtés de son épouse, d'une avocate, du chef d'entreprise en question et de l'épouse de ce dernier.

Une "relation proche"

Mardi, en rendant son jugement, le président du tribunal a estimé que le commissaire entretenait "une relation proche" avec le patron, lequel avait "bien été informé de l'opération de police."

Dans ses réquisitions en septembre, le parquet avait notamment fustigé "des personnes qui entretiennent des relations troubles et inadaptées et qui adoptent les mêmes pratiques que les délinquants en ayant recours à des messageries cryptées".

Le procureur Christophe Salors avait dénoncé une "culture de l'impunité" et une "amitié entre un commissaire divisionnaire diplômé et un homme d'affaire autodidacte déjà condamné", évoquant "l'alliance de la carpe et du lapin".

Intention de faire appel

L'avocat du commissaire, Me Abdel Alouani, a annoncé son intention de faire appel du jugement: "Malgré la décision plutôt clémente du tribunal, il ira devant la cour d'appel pour démontrer que l'infraction n'est pas constituée. Il est toujours sous le coup d'une suspension administrative. Il veut aller au bout de son combat."

L'avocate poursuivie dans ce dossier a quant à elle été condamnée à sept mois de prison avec sursis, condamnation qui sera inscrite à son casier judiciaire car le tribunal a rejeté sa demande de dispense.

"Divulguer des informations sur la garde à vue de son client est un manquement grave pour une avocate", a déclaré le président du tribunal.

Les trois autres prévenus ont été relaxés.

M.L. avec AFP