Eure: à Chavigny-Bailleul, le casse-tête de la législation sur la sécurité incendie

Certaines communes de l'Eure ont des difficultés à se mettre en conformité avec la législation sur la sécurité incendie, ce qui empêche des habitants d'obtenir un permis de construire.

À Chavigny-Bailleul, dans l'Eure, la réglementation de la défense extérieure contre l'incendie (DECI), qui organise les moyens servant contre les incendies, est devenue un casse-tête pour le maire et ses administrés.

Pour alerter sur ce problème, des habitants et élus montent au créneau et espèrent un changement de législation sur la sécurité incendie afin qu'elle soit plus adaptée aux territoires ruraux.

Des investissements nécessaires trop importants

Le maire de Chavigny-Bailleul, Gérard Asmonti s'est retrouvé face à un problème pour mettre la commune en conformité lors de sa prise de fonction en 2020. "Sur la commune nous avions 15 hydrants et il y en avait cinq qui n'avaient pas le bon débit", raconte à BFM Normandie Gérard Asmonti.

Depuis 2015, la loi impose une distance maximale de 200 mètres entre une habitation et une borne incendie dans l'Eure. En conséquence, "huit endroits dans la commune n'étaient pas gérés par la défense incendie".

"On avait 12 bornes incendies à mettre en place, ce qui est irréalisable", estime Gérard Asmonti.

Sur ces 12 bornes incendies manquantes, seulement quatre ont pu être mises en place par la mairie. Pour installer les huit restantes, la mairie aurait besoin d'investir 200.000 euros et d'acheter huit terrains. Or, aucun terrain n'est à vendre.

Un frein à la construction de nouvelles maisons

La réglementation est aussi un problème pour les riverains. Depuis deux ans, Françoise, habitante de Chavigny-Bailleul, s'est vue systématiquement refuser ses demandes de permis de construire, car son terrain est trop loin de la borne incendie la plus proche.

"J'ai ce terrain sur lequel je voudrais construire des maisons, je ne peux pas car ce terrain se trouve hors de la distance légale par rapport à une bouche d'incendie", explique Françoise.

Pour alerter sur la situation, Françoise a envoyé une lettre au sénateur de l'Eure, Hervé Maurey, qui a fait de la défense incendie dans le département son cheval de bataille.

"Aujourd'hui, j'ai bon espoir que les choses évoluent enfin puisque, à la suite de la circulaire très récente du ministre de l'Intérieur, il est demandé à tous les préfets de dresser un bilan de la mise en œuvre du règlement départemental sur leur territoire et ensuite d'engager une révision de ce règlement s'il s'avère - ce qui est évidemment le cas dans l'Eure - qu'il y a des difficultés", explique le sénateur centriste.

Les préfets ont jusqu'à fin 2025 pour dresser leur bilan sur ce sujet.

Timothée Peigney avec Pauline Lecouvé