Calvados: une plainte déposée contre l'enseignement catholique pour discrimination liée à l'orientation sexuelle

Une prestataire a déposé cette plainte contre X, ce mercredi 18 décembre, à la suite de la rupture de son contrat.

Une prestataire de l'Enseignement Catholique de Bayeux (Calvados) a déposé, ce mercredi 18 décembre, une plainte contre X pour discrimination liée à son orientation sexuelle à la suite de la rupture de son contrat, a annoncé son avocat.

La plaignante, auto-entrepreneuse, avait obtenu un premier contrat "d'accompagnement à la communication interne et externe de la restructuration de l'Enseignement Catholique de Bayeux" en février, suivi d'un deuxième contrat de mai à juillet pour plusieurs milliers d'euros.

Mais le 19 avril, par SMS, la présidente de l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC), association qui gère trois écoles -un collège et un lycée de l'enseignement catholique à Bayeux- fait volte-face.

Bisexualité et polyamour

Dans des échanges consultés par l'Agence France-Presse (AFP), cette dernière indique être "désolée" et "navrée", mais "soumise à la pression des familles de Bayeux qui après avoir visionné votre vidéo, refusent de continuer à travailler" avec l'auto-entrepreneuse, même si elle a "personnellement apprécié" travailler avec elle.

Sur les réseaux sociaux, la plaignante avait posté des vidéos où elle faisait part de sa vie amoureuse, de sa bisexualité et évoquait le polyamour.

"Ma cliente souhaite vraiment qu'il y ait une sanction pénale contre des gens qui, en pleine connaissance de cause, ont décidé de rompre un contrat parce que la prestataire était bisexuelle", a déclaré Étienne Deshoulières, l'avocat de la plaignante, à l'AFP.

"Elle veut que ça change, que son procès fasse évoluer les choses en donnant un signal d'alerte", poursuit-il.

L'ancienne présidente de l'OGEC dément

La présidente d'alors de l'OGEC, qui n'occupe plus cette fonction, a démenti à l'AFP avoir écrit de tels propos: "Je n'ai jamais écrit ça, ce n'est pas vrai".

"Une famille de Saint-Patrice (une école primaire de Bayeux, NDLR) a fait remonter le fait qu'il y avait une vidéo qui n'était pas dans les valeurs de l'enseignement catholique" a-t-elle expliqué, "mais la rupture de contrat était liée à l'arrêt des commissions sur la restructuration, pas à sa vie privée qui ne nous regarde pas".

Pour maître Étienne Deshoulières, "cette rupture brutale de contrat, quelques jours seulement avant la date effective du début de sa mission, a créé un préjudice financier et moral majeur". Contactée par l'AFP, la présidente de l'OGEC n'était pas joignable mercredi.

Romain Lhémery, directeur diocésain de l'enseignement catholique dans le Calvados depuis le 1er septembre, a quant à lui expliqué à l'AFP que la rupture du contrat, "dont l'OGEC est seule responsable", avait été dictée par sa décision de "geler" la restructuration, à une date dont il "ne se souvient pas".

Les associations Mousse, Stop Homophobie et Familles LGBT se sont jointes à la plainte déposée ce mercredi auprès du parquet de Caen.

FB avec AFP