Procurations douteuses à Marseille: le conseil d'Etat examine un recours

Le député (LR) Julien Ravier conteste une éventuelle inéligibilité pour son rôle présumé dans une affaire de procurations douteuses obtenues lors des élections municipales dans le 6e secteur de Marseille.

Le Conseil d'Etat a examiné vendredi un recours du député (LR) Julien Ravier, qui conteste une éventuelle inéligibilité pour son rôle présumé dans une affaire de procurations douteuses obtenues dans un Ehpad lors des élections municipales dans le 6e secteur de Marseille.

Une QPC déposée

Les avocats du parlementaire ont déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant des conclusions de la rapporteure publique du Conseil d'Etat qui, le 13 décembre, avait plaidé pour la validation du scrutin tout en infligeant une inéligibilité d'un an à trois élus dont M. Ravier.

"Je n'ai rien à ajouter à mes conclusions du 13 décembre", a indiqué la rapporteure publique lors de l'audience de vendredi, en demandant "le rejet des conclusions présentées par M. Ravier".

Une enquête pénale en cours

Selon les avocats du parlementaire, leur client ne peut être rendu inéligible si l'élection n'est pas annulée. "Il s'agit d'une sur-interprétation" de la jurisprudence, a rétorqué la rapporteure publique. La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré.

A l'audience du 13 décembre, la rapporteure publique avait proposé de valider les élections (municipales et communautaires) des 15 mars et 28 juin 2020 dans le 6e secteur de Marseille (11e et 12e arrondissements) mais de déclarer inéligible trois candidats pour une durée d'un an en application d'un article du code électoral.Une enquête pénale est également en cours dans ce dossier.

Selon les adversaires de M. Ravier, à l'origine de la requête devant le Conseil d'Etat, une cinquantaine de procurations auraient été établies au premier tour pour des résidents, certains séniles, d'une maison de retraite et ce à leur insu.

G.H. avec AFP