Deux ans de prison et 100.000 euros d'amende requis pour des soupçons d'emplois fictif à l'AP-HM

Daniel Sperling, ancien adjoint (LR) à la mairie de Marseille, est jugé pour recel et détournement de fonds publics. La décision du tribunal correctionnel de Paris devrait être rendue mercredi 6 mars.

Le parquet de Paris a requis ce lundi 4 mars deux ans de prison assortis d'un sursis simple et 100.000 euros d'amende contre Daniel Sperling, ancien adjoint (LR) à la mairie de Marseille, jugé pour recel et détournement de fonds publics.

Le ministère public a également demandé à son encontre la confiscation de ses biens à hauteur de 679.600 euros, cinq ans d'inéligibilité et l'interdiction d'exercer une fonction publique.

Dénonçant un "sentiment d'impunité évident", le représentant du ministère public a argumenté pendant près d'une heure pour démontrer la "fictivité partielle" de l'emploi qu'a occupé Daniel Sperling entre 2007 et 2017 au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Rémunéré à temps-plein malgré de nombreuses absences

Fonctionnaire territorial au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, il avait été détaché en 2007 auprès de l'AP-HM par la collectivité, qui continuait à prendre en charge indirectement sa rémunération.

Sa mission était notamment de coordonner la formation des infirmières et des aide-soignantes et d'assurer dans ce domaine une "interface" avec la Région, compétente en la matière depuis une réforme de 2004.

En parallèle, Daniel Sperling avait des fonctions électives: il fut conseiller régional de PACA de 2010 à 2021 et adjoint au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin de 2001 à 2020.

Mais plusieurs témoins et certains éléments matériels, comme la lecture de son agenda ou de ses mails, démontrent une "inconsistance" et un "déséquilibre" entre la rémunération de Daniel Sperling - 8.000 euros par mois - et "son travail effectif", a relevé le procureur.

Le magistrat a rappelé que le prévenu était rémunéré à temps-plein "malgré au moins 50% d'absence non-justifiée à son lieu de travail", et "des compétences insuffisantes" en matière de santé pour occuper son poste.

Il a aussi fustigé "un enrichissement personnel sur des fonds publics, commis qui plus est par un élu de la République".

Quatre autres prévenus

Au cours du procès, Daniel Sperling a reconnu une rémunération "disproportionnée", tout en soutenant avoir "fait le travail qu'on (lui) demandait".

Le ministère public a par ailleurs requis des peines de six mois à un an d'emprisonnement, toutes assorties d'un sursis simple, contre les quatre autres prévenus: trois anciens directeurs généraux et l'ancien directeur général-adjoint de l'AP-HM.

La décision du tribunal correctionnel de Paris devrait être rendue mercredi 6 mars, après les dernières plaidoiries, dont celle de Me Jean Boudot, conseil de Daniel Sperling.

A.F avec AFP