Métropole de Lyon: Bruno Bernard sanctionné après l'élection de son oncle à GrandLyon Habitat

Le président de la métropole était pointé du doigt pour avoir participé à un vote pour élire son oncle, en janvier 2020. Il a été sanctionné et ne passera pas devant le tribunal.

Une sanction qui remonte au 4 avril 2023. Ce jour-là, Bruno Bernard, le président de la métropole de Lyon, a reçu un avertissement pénal probatoire (APP) -une mesure alternative aux poursuites pénales- du procureur de la République de Lyon, révèle Le Progrès vendredi 5 janvier.

L'écologiste était pointé du doigt pour avoir voté lors d'une délibération en juillet 2020, pour élire son oncle à la tête du bailleur social GrandLyon Habitat. Une élection qui avait été annulée en mars 2023 par le tribunal administratif de Lyon, qui jugeait que Bruno Bernard aurait dû se retirer "de toute décision concernant personnellement François Thévenieau", son oncle.

Un rappel à la loi pour les primo-déliquants

Pour le parquet de Lyon, le vote du président de la métropole est un "délit de prise illégale d'intérêt", pouvant remettre en cause son indépendance.

Le parquet de Lyon a décidé de seulement sanctionner Bruno Bernard, sans le condamner. Ce dernier a donc seulement reçu un avertissement pénal probatoire, réservé aux personnes n'ayant jamais été condamnées, et n'ira pas devant le tribunal correctionnel. L'affaire a été classée sans suite en avril dernier par le procureur.

"Le président a bien pris connaissance du classement sans suite de cette procédure en avril dernier. Classement sans suite intervenu après les explications données par la Métropole de Lyon", a indiqué l'entourage de Bruno Bernard au Progrès.

Une "bonne foi évidente" pour la métropole

Dans un communiqué consulté par BFM Lton, la métropole de Lyon ajoute ce samedi 6 janvier que, "Bruno Bernard a simplement reconnu, avoir voté ces deux délibérations, n'ayant pas eu d'alerte juridique des services de la métropole sur un risque de conflit d'intérêt".

"Le président de la métropole, comme de très nombreux élus métropolitains, ne prend pas part au vote de nombreuses délibérations, à chaque conseil, après une alerte des services de la métropole, ajoute la métropole.

Avant de terminer: "La participation du président de la métropole au vote de ces deux délibérations n’ayant eu aucun impact, sa bonne foi étant évidente, le classement sans suite de cette procédure est logique et sans surprise."

François Thevenieau avait quant à lui été réélu à la tête de GrandLyon Habitat trois semaines après l'annulation de son élection, sans le vote de Bruno Bernard.

Marine Langlois