L'élection du président de Grand Lyon Habitat, oncle de Bruno Bernard, annulée par la justice

Le 24/03/2023 à 11h48

Le tribunal estime que Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon n'aurait pas dû voter pour son oncle à l'élection de Grand Lyon Habitat.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce jeudi l'élection du président du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Grand Lyon au nom de la transparence de la vie politique et de son lien de parenté avec le président de la Métropole qui ne s'était pas retiré d'un vote.

Un lien de parenté en cause

Le conseil métropolitain du Grand Lyon avait en juillet 2020 désigné six membres, dont François Thévenieau, pour représenter la métropole au sein du conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat.

François Thévenieau avait ensuite été élu à la tête de l'OPH, mais l'élection a été contestée par une conseillère métropolitaine.

Le tribunal note que le président du Grand Lyon Bruno Bernard (EELV) a non seulement été rapporteur de la délibération désignant les six représentants, mais a également pris part au vote de cette délibération.

Or il se trouve que Bruno Bernard est le neveu de François Thévenieau. Le lien de parenté ne fait "pas en lui-même obstacle à ce que la métropole désigne François Thévenieau pour siéger au conseil d'administration de l'OPH", explique le tribunal dans un communiqué, mais Bruno Bernard aurait dû se tenir à l'écart "de toute décision concernant personnellement M. Thévenieau".

"Ce dernier n'ayant pas été légalement désigné par la métropole pour siéger au sein du conseil d'administration de l'OPH, ne pouvait en être élu président", explique le tribunal.

La Métropole compte faire appel

De son côté, la métropole a estimé auprès de l'AFP que "cette décision qui porte sur une question de procédure interpelle sur l'absence de fondements juridiques".