Lyon: le tribunal n'est plus "en mesure de tout traiter, l'activité réduite dans les mois à venir

Le tribunal a déjà dû supprimer 28 audiences au premier semestre, ce qui représente une diminution de 5% de son activité globale.

En proie au manque d'effectifs et de moyens, le tribunal judiciaire de Lyon n'est plus "en mesure de tout traiter" et va réduire son activité dans les mois à venir, ont annoncé les chefs de la juridiction mardi.

Lors de l'audience solenelle de rentrée, le président Michaël Janas et le procureur Nicolas Jacquet ont annoncé être désormais contraints de "prioriser et envisager (une) réponse judiciaire sous l'angle des moyens" réellement à disposition.

"Nous ne pouvons plus (...) laisser penser que nous sommes en mesure de tout traiter", ont annoncé les deux magistrats, dérogeant à la tradition de l'audience de rentrée en s'exprimant cette fois d'une même voix.

28 audiences supprimées

Ainsi, annoncent-ils, en cette rentrée "nous avons été contraints de réduire notre voilure en supprimant 28 audiences sur le premier trimestre, tant en matière civile que pénale, pour ajuster notre activité juridictionnelle à l'actualité de nos moyens".

"Cette diminution représente près de 5% de notre activité globale. Elle doit être rapprochée de notre taux de vacance qui lui est de près de 10%", affirment Michaël Janas et Nicolas Jacquet.

Evoquant un "contexte de la tribune des 3000" magistrats qui avaient dénoncé fin 2021 leurs conditions de travail et la mort de la magistrate de Nanterre Marie Truche, un contexte "d'épuisement de nos équipes, d'un risque de perte définitif du sens de notre action et surtout de la qualité de la justice rendue, nous ne pouvons plus continuer à nous positionner sur tous les fronts", affirment-ils encore.

"Crise de l'institution"

Et s'ils reconnaissent "des efforts considérables (...) indéniablement consentis et annoncés par l'État pour renforcer les moyens de la justice, force est de constater que ces moyens indispensables ne sont pas encore là".

Selon eux, les premiers renforts ont "à peine suffi à assumer le cortège des nouvelles réformes et missions qui nous ont été confiées", comme le bouleversement de la justice pénale des mineurs, la réforme du divorce, le Grenelle des violences faites aux femmes ou la refonte globale du droit pénal de la peine et de son application.

Face à cette "crise de l'institution", Michaël Janas et Nicolas Jacquet affirment enfin que leur "objectif est de retrouver du sens à (leur) action et de pouvoir à nouveau exercer (leurs) missions régaliennes dans la sérénité".

M.L. avec AFP