Lyon: 65 soignants et personnels non vaccinés contre le Covid-19 contestent leur sanction

Une audience a eu lieu ce mercredi devant le tribunal administratif de Lyon qui rendra sa décision dans les prochaines semaines.

Soixante-cinq soignants et employés hospitaliers de 18 établissements d'Auvergne-Rhône-Alpes ont demandé ce mercredi au tribunal administratif de Lyon l'annulation de leur suspension prononcée à l'époque de la crise sanitaire parce qu'ils avaient refusé le vaccin contre le Covid-19.

"Ce n'est pas un combat antivax, c'est un combat juridique. La loi ne s'est pas faite correctement, elle a provoqué des situations de discrimination. Nous demandons au tribunal de rétablir des personnels dans leurs droits, alors qu'ils ont été injustement ostracisés", explique Thomas Benages, avocat qui a défendu 40 soignants de la Loire et du Puy-de-Dôme.

"Comme une punition"

Les personnels concernés ont été suspendus à partir de septembre 2021, en vertu de la loi du 5 août de la même année imposant le pass vaccinal à l'ensemble des personnels de santé. La durée de leur suspension a pu varier, les contaminations au Covid ayant notamment pu donner à certains l'immunité nécessaire. Un décret du 15 mai permet désormais leur réintégration.

"Je ne suis pas du tout contre les vaccins. Mais j'ai refusé celui pour lequel on n'avait aucun recul, qu'on nous imposait du jour au lendemain, sans explication", a témoigné Sylvia Coroforo, 52 ans, auprès de l'AFP.

"J'ai sollicité des solutions, du télétravail, mon établissement n'a eu aucune compréhension, la suspension est tombée comme une punition. C'est très violent", ajoute-t-elle.

Hésitant à revenir dans le métier qu'elle a pratiqué dix-huit ans, l'ancienne secrétaire administrative de l'hôpital de Villefranche-sur-Saône (Rhône) reste en disponibilité. Infirmières, aides-soignantes, techniciens de laboratoire ou agents de sécurité ont fait part d'un sentiment de "colère", de "déclassement" et "d'invisibilité".

Le rapporteur se dit contre l'annulation

Pendant les 18 mois de sa suspension, Brigitte, aide-soignante, a dû trouver un autre travail dans d'autres domaines pour s'assurer un revenu. "J'ai travaillé en intérim quelques semaines, c'est très dur alors que j'avais mon poste, des collègues géniales", témoigne-t-elle au micro de BFM Lyon.

Pour Thomas Benages, les notions juridiques de discrimination et d'erreur manifeste d'appréciation doivent permettre d'annuler les décisions de suspension et, par voie de conséquence, de rétablir les droits et salaires des périodes concernées.

À l'audience, le rapporteur public s'est prononcé contre l'annulation des suspensions, rappelant que la loi du 5 août 2021 avait imposé l'obligation du pass vaccinal "à l'ensemble du personnel de santé", et a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'une sanction. Le jugement a été mis en délibéré, probablement d'ici à environ un mois et demi.

Lucie Nolorgues avec A.T. avec AFP