La justice ordonne à la région Auvergne-Rhône-Alpes de verser plus de 3 millions d'euros promis à Saint-Fons

Ce lundi 14 avril, le tribunal administratif de Lyon a condamné la région Auvergne-Rhône-Alpes à verser 3,44 millions d'euros à la commune de Saint-Fons pour la création du gymnase Mohamed Ali.

Le tribunal administratif de Lyon vient de donner raison à la commune de Saint-Fons dans le contentieux qui l'opposait à la région Auvergne Rhône-Alpes. Ce lundi 14 avril, elle a été condamnée à verser 3,44 millions d'euros à la ville pour la création du gymnase Mohamed Ali.

Pour la construction de ce complexe sportif, situé au cœur de l’écoquartier Carnot-Parmentier à Saint-Fons, la région s’était engagée à verser 3,44 millions d’euros à la commune. Si le gymnase de 2.000m² a bien été livré, la subvention votée par la collectivité régionale dans le cadre du projet de convention de renouvellement urbain, comme le rappelle le Progrès, n'a jamais été débloquée.

Sur Facebook, le maire (divers gauche) de la commune Christian Duchêne (DVG), se félicite que "la justice ait donné raison à la ville de Saint-Fons".

"Chose promise, chose due (...) Cette subvention nous donnera des marges de manœuvre supplémentaires pour continuer à améliorer le quotidien des habitantes et habitants", promet l'édile.

Il regrette néanmoins que "la région et son président de l'époque, Laurent Wauquiez, aient jusqu'ici refusé une solution à l'amiable".

À l'époque la commune avait tenté de trouver un accord pour toucher la subvention promise, en vain. Alors, la mairie, après une procédure judiciaire infructueuse en 2024, avait lancé un nouveau recours sur le fondement de l’inexécution contractuelle.

"C'est une position inédite et inquiétante"

Si la justice a estimé que la région Auvergne-Rhône-Alpes devait honorer son engagement, cette décision est loin d'être partagée par celle-ci qui accuse le tribunal d'être "en contradiction avec les principes démocratiques les plus élémentaires dans notre pays, allant jusqu'à remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales".

"Elle imposerait le financement d'un projet d'investissement en dehors de tout vote par les élus régionaux, élus démocratiquement et souverains dans leurs décisions. C'est une position inédite et inquiétante", explique-t-elle dans un communiqué envoyé à BFM Lyon.

La région assure qu'"il n’y a pas eu d’affectation budgétaire des crédits, ni d’attribution de subvention à la commune de Saint-Fons: la subvention attendue n’a pas fait l’objet d’un engagement juridique. La commune le savait très bien".

Elle précise que certains aspects du jugement sont ainsi "très contestables" comme le respect des délais, la violation des droits de la région ou encore l’interprétation des stipulations de la convention.

La région Auvergne-Rhône-Alpes prévoit de faire appel du jugement.

Stéphanie De Silguy avec Julie Benmoussa