L'université Lyon 3 saisit le Conseil d'État pour contester les coupes budgétaires

Un décret paru au Journal officiel ce jeudi 22 février acte des économies de 10 milliards d'euros. L'université dénonce un "désengagement" de l'État vis-à-vis de l'éducation.

L'Université Jean-Moulin Lyon 3 a décidé de saisir le Conseil d'État pour contester le décret actant des économies de 10 milliards d'euros annoncées par Bercy, estimant qu'une telle mesure aurait dû passer par un vote au Parlement, rapporte l'AFP ce jeudi 22 février.

"Le gouvernement a choisi d'outrepasser ses compétences et de contourner le Parlement en modifiant, au-delà des plafonds prévus par la loi, le budget de la Nation", estime Éric Carpano, le président de cette université réputée pour sa section droit, dans un communiqué publié jeudi.

L'éducation victime d'un "désengagement de l'État"

L'université se base sur l'article 14 de la LOLF (la loi organique relative aux lois de finances) qui stipule que le "montant cumulé des crédits annulés par décret (...) ne peut dépasser 1,5% des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l'année en cours". Or, selon elle, ce seuil est dépassé.

Pour l'établissement, "l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la transition écologique sont les principales victimes de ce désengagement de l'État".

L'université critique "une erreur manifeste d'appréciation" et des "choix politiques contraires aux intérêts de la jeunesse et à la nécessaire préservation du climat".

Le texte actant des économies de 10 milliards d'euros, annoncée après une révision en baisse de la prévision de croissance française pour 2024, est paru jeudi au Journal officiel. L'université Jean-Moulin Lyon 3 a immédiatement enclenché la procédure de saisine du Conseil d'État.

L.R. avec AFP