Groupe scolaire Al-Kindi: la justice ne suspend pas la décision de résilier le contrat avec l'État

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé-suspension de l’association Al-Kindi, à Décines-Charpieu, contre la décision de résilier le contrat d’association avec l’État, ce mercredi 12 mars.

La décision du tribunal administratif sur le groupe scolaire musulman Al-Kindi, basé à Décines-Charpieu, est tombée ce mercredi 12 mars. Les juges des référés ont rejeté la requête en référé-suspension de l’association Al-Kindi contre la décision de résilier le contrat d’association avec l’État.

Le tribunal administratif a motivé sa décision en expliquant qu'il n'y a pas de "doute sérieux quant à la légalité de la décision" et que "les manquements reprochés à l’établissement étaient suffisamment établis".

L'absence de comptabilités distinctes

À la suite à des "manquements et dysfonctionnements" observés lors d'inspections, la préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes avait annoncé le 10 janvier mettre fin aux contrats avec l'école, le collège et le lycée Al-Kindi, accusé de "porter un projet contraire aux valeurs de la République".

Sur les "manquements" liés aux obligations administratives, budgétaires et comptables, les juges des référés pointent l'absence de comptabilités distinctes entre les classes sous contrat et celles hors contrat au sein du groupe scolaire.

"Certaines dépenses ont transité par des associations extérieures" et l'association"n’a pas tenu de comptabilité distincte et n’a pas envoyé ses comptes de résultats à la direction régionale des finances publiques, en méconnaissance de ses obligations", rapporte le communiqué du tribunal.

Créé en 2007, l'établissement avait conclu en 2012 un contrat d'association à l'enseignement public avec l'État pour son collège et son lycée. "Cet ensemble scolaire, géré par l’association Al Kindi, comprend à la fois des classes sous contrat d’association et des classes hors contrat d’association avec l’Etat", précise le tribunal administratif dans un communiqué.

Arthur Blet, Hugo Francés et Arthus Vaillant