Mort de migrants dans la Manche en 2021: des militaires mis en examen contestent la procédure, décision en appel

Le 24 novembre 2021, 27 migrants perdaient la vie dans un naufrage dans la Manche. Plusieurs militaires, accusés de plusieurs manquements, contestent la procédure.

La cour d'appel de Paris se prononce ce mercredi 2 octobre sur la régularité de l'information judiciaire visant notamment six militaires, mis en examen pour non-assistance à personne en danger, après la mort de 27 personnes migrantes dans la Manche en 2021.

Dans le cadre de l'enquête sur ce naufrage, pire drame migratoire enregistré dans la Manche, au moins sept militaires français et onze passeurs présumés ont été mis en examen.

Le canot avait coulé au petit matin du 24 novembre 2021, emportant 27 passagers, majoritairement des Kurdes irakiens, âgés de 7 à 46 ans.

Les autorités françaises sont soupçonnées d'avoir été appelées à l'aide à une quinzaine de reprises, sans intervenir.

Les militaires demandent l'annulation de nombreux actes d'enquête

La chambre de l'instruction a examiné le 7 juin les recours déposés par cinq militaires du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Gris Nez (Cross, Pas-de-Calais) et la commandante du patrouilleur Flamant de la marine française, chargé de secourir des embarcations de migrants.

Les militaires estiment que l'affaire instruite à la Juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (Junalco) de Paris devrait être disjointe avec d'un côté les passeurs et de l'autre leur affaire.

Ils demandent l'annulation de nombreux actes d'enquête les concernant, notamment leurs auditions ayant conduit à leurs mises en examen, et que les investigations soient désormais suivies par le juge aux affaires militaires de Lille.

"Il ne s'agit pas de se soustraire à une enquête, notre client étant désireux de participer à la manifestation de la vérité, mais de permettre que le dossier soit appréhendé dans des conditions optimales, avec des magistrats compétents s'agissant de militaires", ont indiqué à l'AFP Me Sébastien Schapira et Me Stanislas Lequette qui défendent l'un des militaires.

Selon une source proche du dossier, l'avocat général a, au contraire, demandé qu'une enquête unique subsiste, considérant que c'est la suite de comportements combinés des passeurs et des militaires qui a pu causer les décès.

Ce recours "tente de priver les parties civiles et finalement la société d'un procès où tous les acteurs seraient présents", s'était inquiété, à l'issue de l'audience, Me Emmanuel Daoud, qui défend une partie civile.

A.F avec AFP