Transports, télétravail, congé forcé... Que prévoit le droit pour les salariés en cas de tempête?

Invitée sur BFMTV, l'avocate en droit du travail Sarah Dreyfus a répondu aux questions que peuvent se poser les salariés en période de fortes intempéries.

Alors que la tempête Ciaran a frappé une partie du pays jeudi et qu'une autre dépression se profile pour le week-end, ces intempéries se révèlent être une source de questionnement pour les salariés. Il est parfois difficile de savoir quels sont ses droits dans ce type de situation. Invitée sur le plateau de BFMTV, l'avocate en droit du travail Sarah Dreyfus a répondu aux questions des téléspectateurs.

• Je n'ai pas pu aller travailler car il n'y avait pas de train, serai-je sanctionné?

Pas d'inquiétude sur ce point. "Les intempéries peuvent constituer un cas de force majeure apprécié en fonction de différents indices comme l'intensité de la tempête, explique Sarah Dreyfus. Un cas de force majeure est non fautif et ne peut pas donner lieu à une procédure disciplinaire pour le salarié."

La seule obligation pour le salarié? "Informer son employeur du retard car, à défaut, celui-ci pourrait écoper d'une sanction", souligne l'avocate. En revanche, il est conseillé de se procurer des preuves qui expliquent l'absence ou le retard afin de pouvoir se justifier auprès de son employeur.

• Ma patronne m'a dit de ne pas venir travailler hier, va-t-elle me décompter 1 jour de congé?

La réponse est plus ambigüe: "l'employeur ne peut pas imposer un jour de congé, signale Sarah Dreyfus. En revanche, l'absence pour cause de force majeure peut donner lieu à une retenue sur salaire, largement défavorable pour le salarié."

La spécialiste pointe différentes options qui permettent d'éviter une diminution de la rémunération: "Poser un jour de RTT ou de congés payés, avoir recours à une journée de télétravail exceptionnelle, ou récupérer plus tard les heures non-effectuées."

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• Je suis chauffeur routier ou livreur, puis-je refuser de travailler quand il y a beaucoup de vent?

"Le salarié qui fait face à un danger grave et éminent pour sa santé ou pour sa vie peut exercer son droit de retrait", explique l'avocate.

Il faut toutefois que le salarié puisse démontrer auprès de son employeur le risque encouru avec, par exemple: "des photos des sinistres ou des extraits de journaux".

"Si celui-ci est légitimement justifié, l'employé ne pourra pas faire l'objet d'une sanction disciplinaire ou d'une retenue de salaire", indique Sarah Dreyfus.

• En cas d'accident en télétravail, qui est responsable?

"L'accident qui survient sur le lieu et pendant les horaires de travail a la qualification d'accident du travail, note la spécialiste. En revanche, un accident qui a lieu en dehors de ces horaires, ne serait-ce que de quelques minutes ou alors que le salarié a temporairement cessé ses missions sera qualifié d'accident domestique."

Pour ceux sans horaires determinés, par exemple les salariés au forfait jour, il est recommandé d'informer directement l'employeur qui a 48 heures pour le déclarer. La Caisse primaire d'Assurance maladie a ensuite 30 jours pour se prononcer sur l'origine professionnelle ou non de l'accident.

Théodore Laurent