BFM Eco

Retraites: quelles pistes pour remplacer l'âge pivot?

Alors que les organisations syndicales et patronales se retrouveront à la fin du mois pour discuter de l'équilibre du système de retraite lors d'une conférence de financement, plusieurs alternatives à l'âge pivot devraient être mises sur la table.

Édouard Philippe n’en démord pas: le système de retraites devra être équilibré à l’horizon 2027. Reste à définir la méthode à adopter. Le chef du gouvernement n’a pas caché sa préférence pour une mesure d’âge en intégrant dans la réforme des retraites un âge pivot avec un système de bonus/malus dès 2022. Il devait atteindre 64 ans en 2027 et ainsi encourager les Français à travailler plus longtemps pour réaliser 12 milliards d’économies cette année-là.

Mais cette proposition a déclenché la colère des syndicats favorables à l’instauration d’un régime de retraite à points. Dont acte, Édouard Philippe a accepté de retirer provisoirement ce dispositif du texte de loi à condition que les partenaires sociaux s’entendent lors d’une conférence de financement sur d’autres mesures permettant d’atteindre l’équilibre financier en 2027.

Pour y parvenir, le locataire de Matignon a également exigé des organisations syndicales et patronales qu’elles n’augmentent pas le coût du travail "pour garantir la compétitivité de notre économie" ni qu’elles baissent les pensions "pour préserver le pouvoir d’achat des retraités". Des consignes non négociables qui limitent les possibilités. Dans ces conditions, les partenaires sociaux envisagent déjà de concocter un "cocktail de mesures" pour arriver à leurs fins. Tour d’horizon des différentes options possibles.

>Puiser dans le Fonds de réserve des retraites

Créé en 1999 pour anticiper le départ en retraite des papys-boomers, le Fonds de réserve des retraites (ou FRR) disposait mi 2019 d’un solde de plus de 32 milliards d’euros. Certains syndicats envisagent déjà de puiser dedans pour combler une partie du déficit du système de retraites. Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a notamment indiqué que ce fonds était "sans doute en partie fait pour cela".

Mais comme le précise L’Opinion, le FRR gère aussi des sommes qui ne lui appartiennent pas (il verse chaque année 2 milliards d’euros à la Cades pour le remboursement de la dette sociale, près de 5 milliards pour les industries électriques et gazières). Au final, son actif net représente 17 milliards d’euros. Ce qui est peu au regard du déficit attendu du régime de retraite qui risque de dépasser les 10 milliards d’euros par an en 2025.

De son côté, le gouvernement ne semble pas totalement exclure le recours au FRR : "Nous avons dit que nous ne souhaitions pas utiliser les réserves du système, le fameux fonds de réserve, car on estime que c'est cramer de l'argent en une seule fois, mais nous sommes prêts à examiner la possibilité de mobiliser ponctuellement les fonds de réserve", a déclaré sur Europe 1 la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. 

>Accélérer la réforme Touraine

Une autre mesure pour réaliser des économies consisterait à accélérer le rythme de la réforme Touraine. Celle-ci prévoit d’allonger progressivement la durée de cotisation nécessaire pour toucher sa retraite à taux plein à raison d’un mois supplémentaire par an dès 2020 pour arriver à 43 ans en 2035 (génération née en 1973).

Les partenaires sociaux pourraient par exemple décider d’allonger cette durée de deux, trois voire quatre mois par an par exemple pour atteindre plus rapidement les 43 ans. En août 2019, Emmanuel Macron avait lui-même dit préférer "un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge".

Mais cela ne suffira pas, quoi qu'il arrive, à rétablir l’équilibre du régime. Pour atteindre cet objectif sans âge pivot, il faudrait augmenter la durée de cotisation à 44,5 ans en 2025, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). Inenvisageable.

>Réaffecter des recettes

C’est l’une des autres pistes sérieusement envisagées par certains syndicats, notamment l’Unsa. Il s’agirait de réaffecter certaines cotisations pour combler le déficit des retraites. En gros, de déshabiller Pierre pour habiller Paul.

"Aujourd'hui, quand vous avez des cotisations sociales sur votre salaire, employeur comme employé, elles sont affectées à différentes caisses dans la protection sociale des Français", a reconnu sur Europe 1 la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. Or "il y a des endroits où c'est un peu plus excédentaire qu'à d'autres"

Selon Les Échos, le gouvernement envisagerait notamment d’affecter vers le système de retraite tout ou partie de la contribution employeur au fonds national d’aide au logement qui devrait atteindre 2,6 milliards d’euros en 2020. Une baisse des "cotisations patronales aux accidents du travail et maladies professionnelles" en contrepartie d’une hausse des cotisations affectées à la retraite serait également à l’étude. Et pour cause, la branche "accidents du travail" de la Sécurité sociale est la seule excédentaire avec celle de la famille.

>Conserver la CRDS

Dans le but d’apurer une partie de la dette sociale, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a vu le jour en 1996. Le budget de cette caisse comprend notamment la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), un impôt au taux de 0,5% prélevé sur les salaires et les retraites qui doit -comme son nom l’indique- permettre de rembourser la dette sociale.

Il est prévu que la dette sociale transférée vers la Cades soit intégralement remboursée en 2024. À cette date, la Cades devra donc s’éteindre et la CRDS être supprimée. Ce qui permettra par la même occasion d’augmenter les revenus nets. À moins que les partenaires sociaux ne décident de la prolonger pour financer les retraites. Certains ont d’ailleurs déjà proposer cette solution pour financer la dépendance.

Mais renoncer à l’extinction de la CRDS, c’est aussi renoncer à la hausse du pouvoir d’achat qui en découle. Notons également que l’échéance de 2024 est de moins en moins crédible compte tenu de l’évolution de la dette de la Sécurité sociale.

>Faire contribuer davantage les hauts salaires

Dans le futur système universel, les assurés touchant plus de 10.000 euros de revenus par mois continueront de payer une cotisation de solidarité de 2,81% sur la partie des revenus supérieurs à 10.000 euros sans pour autant ouvrir de nouveaux droits à la retraite. L’Unsa propose d’augmenter le niveau de cette cotisation pour financer le régime de retraite.

>Améliorer l’emploi des seniors

Les organisations syndicales entendent également faire des propositions en faveur de l’emploi des seniors dont la situation est actuellement peu reluisante. Réduire le chômage des seniors permettrait en effet d'engranger plus de recettes. L’amélioration de la gestion des fins de carrière (cumul emploi retraite, retraite progressive, etc) devrait également être au coeur des discussions.

>Age pivot personnalisé

Et si l’âge pivot faisait son grand retour? Si cette mesure telle que présentée par Édouard Philippe a été rejetée par les syndicats, elle pourrait renaître sous une autre forme. Plutôt que de fixer un âge pivot global, celui-ci pourrait être personnalisé afin de prendre en compte les carrières longues et la pénibilité des métiers.

Outre le fonds de réserve des retraites, l’emploi des seniors ou la réaffectation des cotisations, Laurent Berger a lui-même appelé à parler "de la prise en compte de la pénibilité pour différencier les âges de départ", dans un entretien accordé au JDD.

Paul Louis