Pour lutter contre la fraude fiscale, Gabriel Attal veut interroger le fichier des compagnies aériennes

L'objectif de cette mesure est d'identifier les fraudeurs qui déclarent résider à l'étranger et "qui donc ne payent pas leurs impôts en France", justifie sur le plateau de BFMTV le ministre délégué chargé des Comptes publics.

Le gouvernement a présenté ce mardi son "plan de bataille" contre la fraude fiscale. Une lutte nécessaire, a plaidé sur le plateau de BFMTV le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal, qui propose d'aller plus loin pour repérer les plus gros fraudeurs.

Notamment en "mobilisant le fichier des compagnies aériennes", pour "vérifier le temps que passent sur le territoire national des personnes qui disent qu'elles ne sont pas résidentes en France et qui du coup ne payent pas leurs impôts en France", explique Gabriel Attal.

Le ministre annonce sur BFMTV que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) va être saisie et précise que ces futurs croisements de données entre celles du service des impôts et celles des compagnies aériennes ne seront pas "automatique."

"Quand il y a un doute"

"Je veux que la Direction générale des finances publiques, quand il y a un doute sur un contribuable qui déclare ne pas être résident en France (...) puisse interroger le ficher des compagnies aériennes pour vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France", poursuit le ministre.

"Dans des cas où l'administration fiscale se pose des questions, à des doutes, [il faut] qu'elle puisse interroger le fichier des compagnies aériennes, c'est ce qu'on appelle un droit de communication", martèle Gabriel Attal.

Sur BFMTV en mars, Gabriel Attal avait déjà proposé de s'appuyer sur les compagnies aériennes pour traquer la fraude sociale. "Ce n'est pas une question de fliquer" les bénéficiaires, "quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir", justifiait le ministre.

Après avoir présenté ce mardi ses mesures contre la fraude fiscale, le gouvernement dévoilera à la fin du mois celles "contre la fraude sociale.

Ariel Guez