Lutte contre la fraude: ce que l'on sait sur le futur service de renseignement fiscal de Bercy

Composé d'une centaine d'agents d'ici à la fin du quinquennat, ce service de renseignement sera entièrement dédié à la lutte contre les grandes fraudes internationales.

Concentrer les efforts sur les plus grandes fraudes et alléger la pression sur les classes moyennes. Gabriel Attal a présenté ce mardi son plan de lutte contre la fraude fiscale axé sur le renforcement des moyens pour détecter les schémas "les plus élaborés, ceux qui souvent ont une implication internationale", a détaillé le ministre délégué aux Comptes publics.

"Ces dernières années, le fisc a beaucoup travaillé à partir de dossiers comme les 'Panama Papers', transmis par des lanceurs d'alerte via des consortiums de journalistes. Je veux que la France produise ses propres 'papers'", a détaillé Gabriel Attal dans les colonnes du Monde.

Pour y parvenir, il entend s'appuyer sur un nouveau service de renseignement fiscal qui sera intégré à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Dotée d'une centaine "d'agents d'élite" d'ici à la fin du quiquennat, cette cellule sera entièrement dédiée à la lutte contre les fraudes internationales les plus importantes et les plus complexes. Certains de ses membres pourront venir de services de renseignement existants. Les premiers entreront en service en 2025.

Ecoutes, captation de données et pose de balises

Le nouveau service de renseignement disposera de moyens renforcés pour atteindre ses objectifs. Si Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, ne peut actuellement recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale "sauf lorsque l'affaire relève de la criminalité organisée", le nouveau service pourra, lui, utiliser "les écoutes, la captation de données, la pose de balises".

Il sera ainsi en mesure d'aller chercher des informations "dans des Etats ou des territoires non coopératifs", pour lesquels "on n'a aucune information, aucune transparence", comme le Panama ou les Bahamas, a indiqué Gabriel Attal.

Les agents de cette cellule pourront par ailleurs recruter des sources humaines travaillant pour des institutions financières et les rémunérer en échange d'informations sur des personnes qui hébergeraient des fonds non déclarés à l'étranger.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco