Fraude fiscale: Gabriel Attal veut cibler "les ultrariches et les multinationales"

Bercy doit présenter ce mardi les mesures de son "plan de bataille" contre la fraude fiscale.

Le gouvernement présente ce mardi son "plan de bataille" contre la fraude fiscale, en attendant un second plan consacré à la fraude sociale d'ici la fin du mois. "C'est un enjeu de finances publiques, mais aussi de cohésion nationale", a déclaré ce mardi matin sur France Inter le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, évoquant "une écrasante majorité de Français qui travaille, qui paie des impôts et qui est victime de ces fraudes".

La "philosophie" du plan du gouvernement est "de concentrer l'effort sur les ultrariches, les multinationales mais aussi d'alléger la pression sur les classes moyennes, les petits patrons, les patrons de PME, pour leur redonner un peu d'oxygène", a affirmé Gabriel Attal, assurant vouloir cibler la "très grande fraude", notamment "internationale".

Perte du droit de vote

Bercy travaille notamment avec le ministère de la Justice à la création d'une "sanction d'indignité fiscale". "Pour les fraudes fiscales les plus graves, je considère que lorsqu'il y a dissimulation d'avoirs à l'étranger et bande organisée, qu'on est plus dans la citoyenneté". La personne sanctionnée, "pendant plusieurs années, n'aurait plus le droit à aucun crédit d'impôt, à aucune réduction d'impôt et perdrait ses droits civiques, donc son droit de vote".

Par ailleurs, "je souhaite aussi m'attaquer à ce qu'on appelle la zone grise, ce qu'on appelle parfois l'optimisation fiscale", c'est-à-dire "la fraude internationale qui échappe aux législations", a ajouté Gabriel Attal, citant les multinationales qui rapatrient leurs bénéfices dans d'autres pays.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV