BFM Business

La ministre de la Fonction publique refuse aux syndicats la suspension du jour de carence

Amélie de Montchalin a écrit aux syndicats le 11 septembre pour leur signifier que le jour de carence ne serait pas suspendu à nouveau, .

Amélie de Montchalin a écrit aux syndicats le 11 septembre pour leur signifier que le jour de carence ne serait pas suspendu à nouveau, . - Kenzo TRIBOUILLARD © 2019 AFP

Amélie de Montchalin a confirmé dans une lettre aux syndicats du secteur public que ne serait pas rétablie la suspension du jour de carence pour les agents atteints par la Covid-19. Il avait été supprimé provisoirement lors de la période d'urgence sanitaire qui a pris fin en juillet 2020.

Le jour de carence continue de s'appliquer aux fonctionnaires atteints par la Covid-19 alors qu'il avait été supprimé durant le confinement puis rétabli avec la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020.

Dans un courrier aux syndicats concernés, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, leur a confirmé la volonté du gouvernement de maintenir son application, alors que les syndicats réclamaient sa suspension.

"Des ajustements seront possibles, le cas échéant"

"Dans le contexte du confinement de bon nombre de nos concitoyens cette suspension se justifiait par la nécessité de protéger plus particulièrement celles et ceux qui étaient engagés en première ligne, exerçant en présentiel des missions vitales de notre pays. La fin de l'état d'urgence sanitaire étant intervenue le 10 juillet 2020, ces délais de carence sont à nouveau applicables depuis cette date", justifie Amélie de Montchalin dans ces courriers en réponse aux organisations syndicales

La ministre ajoute que "des ajustements seront naturellement possibles, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire”, ouvrant la porte à un assouplissement de la position du gouvernement en cas d'aggravation de la pandémie à l'automne.

Le Conseil scientifique avait prôné sa suppression

Dans un courrier en date du 8 septembre, les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP, Unsa, CFE-CGC et CFTC avaient demandé "l'abrogation définitive du jour de carence et, dans l'immédiat, la prolongation de sa suspension", jugeant son rétablissement "incompréhensible."

De son côté, l’association des DRH des grandes collectivités avait appellé, le jeudi 10 septembre, le gouvernement à suspendre de nouveau l’application de la journée de carence afin "de ne pas faire perdurer inutilement un dispositif inégalitaire et source d’effets de bord négatifs".

La veille, le 9 septembre, le Conseil scientifique avait, de manière inattendue, abondé dans le même sens, estimant qu'il faudrait supprimer le "délai de carence" pour les salariés en arrêt de travail pour ce motif.

Ce dispositif (supprimé sous François Hollande puis rétabli par Emmanuel Macron) prévoit que, lorsqu'il est en arrêt maladie, l'agent public ne bénéficie du maintien de son traitement ou de sa rémunération qu'à partir du 2e jour d'arrêt de travail.

L'autorisation spéciale d'absence revient, sous conditions

Par aillleurs, les fonctionnaires contraints d'assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil ou de la classe ou lorsqu'ils sont identifiés comme cas-contact de personnes infectées seront bien placés en autorisation spéciale d'absence.

Les agents publics concernés conservent, grâce à ce dispositif, 100% de leur rémunération, contrairement au chômage partiel qui s'applique aux salariés du secteur privé. Mais, pour les salariés du public comme du privé, il faudra justifier que le télétravail n’est pas possible (pour aucun des parents) et présenter un justificatif de l’école attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou de l’assurance maladie dans le cas ou celui-ci est considéré comme cas contact.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco