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Fonctionnaires: le retour du jour de carence a permis à l'État d'économiser 96 millions d'euros

L'article 115 de la loi de finances 2018 a réintroduit un délai de carence d'une journée sur les arrêts maladie dans la fonction publique.

L'article 115 de la loi de finances 2018 a réintroduit un délai de carence d'une journée sur les arrêts maladie dans la fonction publique. - Loïc Venance-AFP

L'État a réalisé 96 millions d'euros d'économies en 2018 à la suite du rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, selon une premières évaluation réalisée par deux députées. Selon elles, "l'opacité" de l'application aux fonctions publiques territoriales et hospitalières rend tout bilan global "très compliqué."

La réintroduction en 2018 du jour de carence en cas d'arrêt maladie des fonctionnaires avait pour double but de générer des économies (grâce aux retenues sur salaire) et de lutter contre le micro-absentéisme. Un rapport de deux députées LREM (Cendra Motin et Valérie Petit), a examiné l'impact de cette mesure (applicable depuis le 1er janvier de l'année dernière) sous ses deux angles.

Tout en soulignant que l’évaluation de l'efficacité du jour de carence "se heurte à l’absence de données consolidées", les auteures du rapport expliquent que le taux de réalisation des économies budgétaires prévues par la loi de finances 2018 s’élève à 79% pour la fonction publique d’État et les opérateurs publics (CNRS, Universités,...)", soit 96 millions d’euros. Un montant toutefois inférieur aux prévisions en matière d'économies budgétées pour ces deux types d'employeurs d'agents publics: 121 millions d'euros (108 millions pour l’État et 13 millions pour les opérateurs de droit public) en année pleine.

58,4 millions retenus sur les salaires des enseignants

"L’écart constaté entre prévision et réalisation est issu d’un décalage de mise en place de deux mois et demi sur les paies de l’année 2018. En année pleine, les économies réalisées grâce au jour de carence s’élèveraient à 123,6 millions d’euros avec un taux de réalisation des prévisions atteignant 103%" explique le document. Ces sommes représentent les retenues sur salaires effectuées sur la paie des fonctionnaires à qui un jour de carence a été décompté pour chaque arrêt maladie.

Sur le podium des ministères, pour le montant cumulé des retenues effectuées sur les salaires des fonctionnaires concernés, figurent en tête l'Éducation nationale (58,4 millions d'euros), suivis par le ministères des Armées (6,957 millions) et l'Intérieur (6,926 millions).

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En revanche, le rapport n'a établi aucune estimation sur les gains effectuées par les fonctions publiques territoriale et hospitalière, en raison de "l’opacité de son application" dans ces deux versants qui "rend tout bilan global très compliqué".

L'AP-HP a économisé 8,7 millions d'euros

Le rapport évoque toutefois une évaluation des économies générées à l'AP-HP (assistance publique des hôpitaux de Paris) où la mise en place du jour de carence a permis un gain en masse salariale et en cotisation de 8,7 millions d’euros en 2018 pour le groupe hospitalier parisien (estimation basée sur la réalisation de 7 mois et une extrapolation sur les 5 mois restant).

"Si l’on considère ce groupement comme représentatif (le taux d’absentéisme y est plutôt inférieur à la moyenne des CHU), l’économie engendrée pour la fonction publique hospitalière pourrait être supérieure aux prévisions du gouvernement" argumentent les deux députées. Sans être en mesure de fournir une estimation précise, les auteures du rapport indiquent que les économies générées par le jour de carence en exécution 2018 "seront inférieures aux 270 millions prévus en loi de finances 2018 en raison du décalage temporel constaté sur les premières retenues."

L'impact sur l'absentéisme est difficile à évaluer

Concernant l'impact du rétablissement du jour de carence sur l'absentéisme, les auteures du rapport "regrettent qu’il n’existe pas, à ce jour, de données consolidées de l’absentéisme dans les trois versants de la fonction publique ni même de définition commune de cette notion".

Le principal effet constaté est la "diminution des arrêts courts". Ensuite, "alors que l’effet du jour de carence sur la durée des arrêts avait été pointé comme l’un des principaux défauts de la mesure, aucune corrélation solide ne peut aujourd’hui être établie entre la réintroduction du jour de carence et l’augmentation de la durée des arrêts" soulignent les deux députées.

Frédéric Bergé