Un traitement de choc pour enrayer l'envolée des arrêts maladie?

Dans un rapport rendu au Premier ministre, la mission Bérard-Oustric-Seiller avance une vingtaine de pistes pour réformer le système d'indemnisations journalières. La plus explosive: instaurer un jour de carence sans aucune indemnité possible pour tous les salariés, comme c'est déjà le cas pour les fonctionnaires.

Le gouvernement souhaite revoir le système d'indemnisation des arrêts de travail, dont le coût a bondi de 24,1% entre 2009 et 2017, pour atteindre 7,4 milliards d'euros. La mission Bérard-Oustric-Seiller (1), chargée en septembre dernier par Edouard Philippe de faire des propositions pour agir sur les causes des arrêts, a rendu son rapport mercredi. Une vingtaine de propositions y sont formulées.

L'une d'entre elle semble particulièrement sensible: la mission propose d'instaurer un jour de carence "d’ordre public", au sens où il ne pourrait pas être compensé financièrement par les employeurs. Aujourd'hui de nombreux accords de branche ou d’entreprise prévoient une prise en charge des trois jours de carence imposés par la Sécurité sociale, précisent les auteurs. Une situation qui mettrait ainsi les salariés du privé à égalité avec les fonctionnaires qui, eux, ne sont pas payés le premier jour de leur arrêt.

Le télétravail comme alternative aux arrêts

Conscients que cette idée oppose frontalement les organisations de salariés, qui sont contre, et les représentants des entreprises, qui y sont favorables, les trois experts avancent à pas feutrés. Ils suggèrent que cette hypothèse ne soit envisagée que comme contrepartie à des évolutions permettant une meilleure prise en charge des neuf millions de salariés ne bénéficiant pas d'une couverture de la part de leur employeur: CDD, nouveaux embauchés durant leur première année au sein de l'entreprise, aides à domicile salariés par des particuliers...

La mission propose aussi de mettre en place des alternatives à l'arrêt de travail pour les salariés souffrant de pathologies qui les obligent à rester à domicile sans les empêcher de travailler. Elle voudrait que le médecin puisse autoriser une formule de télétravail plutôt qu'une une mise au repos total. Les experts citent l'exemple des fractures ou des entorses. Cette option ne serait pas imposée mais proposée au salarié.

Mettre fin aux horaires de sortie autorisée

Autre pan d'amélioration envisagé par les experts: des contrôles plus efficaces des abus. La mise en place de la télétransmission des avis des arrêts de travail permettra d’accélérer l’indemnisation des arrêts de travail et de faciliter le contrôle des arrêts courts. Mais la mission estime qu'il n'est pas pertinent de vérifier si une personne est présente à son domicile comme c'est le cas actuellement: "le système des horaires de sortie autorisée ne présente aucun intérêt thérapeutique", soulignent les experts car cela n'a rien à voir avec le caractère médicalement injustifié de l'arrêt. Pour cela, la mission préconise de mettre fin à ces obligations de présence et de mettre en place des campagnes de SMS ou de courriel pour avertir l'assuré de l’éventualité d’un contrôle. L'assuré qui se soustrait à ce contrôle sans motif légitime s'exposerait à la suspension du versement de ses indemnités.

Sur la base de ce rapport, le gouvernement va mener une réflexion au cours des trois mois à venir avec les partenaires sociaux en vue d'établir un document d'orientation. Ce qui permettra d’identifier les sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier et ceux sur lesquels une concertation est préférable.

(1) Jean-Luc Bérard est directeur des ressources humaines du groupe industriel Safran, Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, et Stéphane Oustric, professeur de médecine à l’université de Toulouse.

Coralie Cathelinais