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Coronavirus: Édouard Philippe annonce la suppression du jour de carence

Edouard Philippe. - Thomas Samson - AFP

Edouard Philippe. - Thomas Samson - AFP - -

Le Premier ministre a appelé ce samedi devant les députés à supprimer le jour de carence de l’arrêt maladie, dans le public comme dans le privé, à partir du moment où la France passera en état d’urgence sanitaire.

Edouard Philippe a annoncé ce samedi devant l'Assemblée nationale la suspension générale du jour de carence en cas d'arrêt maladie pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui doit être prochainement déclaré.

"Je crois nécessaire, pour la seule période de l’urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique", a déclaré le Premier ministre lors d'une déclaration ouvrant l'examen du projet de loi d'urgence répondant à la pandémie de coronavirus.

"C’était le cas pour les confinements et nous élargissons aux arrêts/maladie #Covid_19", a précisé le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique Olivier Dussopt, dans un tweet.

En temps normal, les agents publics ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu'à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. Ce délai s'étend au quatrième jour dans le privé, même si l'employeur prend généralement l'ensemble en charge du fait d'accords d'entreprise ou de branche.

Controverse sur le jour de carence

Ce maintien de la carence avait suscité la controverse ces derniers jours, alors qu'elle avait été supprimée pour les arrêts de travail forcés pour garder les enfants de moins de 16 ans.

La suspension du jour de carence devrait s'effectuer selon un amendement du gouvernement au projet de loi d'urgence examiné à partir de samedi matin à l'Assemblée. 

"Dans le cadre de la gestion de l’épidémie et afin d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des assurés (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades) du point de vue de l’application d’un délai de carence pour le bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail, il est proposé de supprimer, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’application de cette carence dans l’ensemble des régimes (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique)", est-il indiqué dans le texte.

L'état d'urgence sanitaire, dont la durée d'un mois ou deux est en débat dans l'hémicycle, doit être déclaré par un décret en Conseil des ministres après l'adoption du projet de loi d'urgence.

N.G. avec AFP