BFM Business

Retour du chômage partiel des parents pour garde d'enfants mais sous strictes conditions

Les parents d'élèves peuvent à nouveau bénéficier du chômage partiel pour garde d'enfants à compter du 1er septembre 2020.

Les parents d'élèves peuvent à nouveau bénéficier du chômage partiel pour garde d'enfants à compter du 1er septembre 2020. - JOHN MOORE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

L'indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants pourra bénéficier à un seul parent par foyer, uniquement en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif. Mais le dispositif est rétroactif au 1er septembre.

Les salariés contraints de garder chez eux leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés comme étant cas-contact de personnes infectées, seront indemnisés.

Le gouvernement réactive en fait le dispositif de chômage partiel qui prévalait avant les vacances scolaires d'été.

Les salariés concernés pourront ainsi "bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement", précise le ministère des Solidarités et de la Santé.

Un dispositif d'indemnisation assorti de restrictions

Mais le dispositif est assorti de plusieurs restrictions. Cette indemnisation pourra bénéficier à un seul parent par foyer, uniquement en cas d'incapacité totale de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif mentionnant la fermeture de l'école du collège ou de la créche par décision administrative ou le fait que l'enfant est déclaré comme cas-contact. Trois cas sont prévus:

  • les salariés du privé seront placés en situation d'activité partielle (rémunérée à hauteur de 84% du salaire net jusqu'au 1er novembre, puis à un taux dégressif);
  • les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d'indemnités journalières;
  • les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d'absence (ASA). Dans ce cas ils bénéficient de 100% de leur rémunération en l'absence de dispositif de chômage partiel semblable à celui des salariés du secteur privé.

Mais, heureusement pour les parents contraints de garder leurs enfants, ces dispositifs d'indemnisation sont rétroactifs. Ils permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020. Lundi 7 septembre, le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer avait indiqué que 28 établissements scolaires ainsi que 262 classes étaient fermés en France en raison de cas de Covid-19.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé avec AFP Journaliste BFM Éco