Quelle est la valeur des avoirs russes gelés et comment l'Europe et la France les utilisent?

Depuis le début la guerre en Ukraine, près de 235 milliards d’euros d’actifs sont gelés dans les banques de l’Union européenne. Les intérêts générés par ces fonds contribuent au financement de l’effort de guerre ukrainien.

La pression monte autour des avoirs russes. Il faut dire qu'ils représentent des sommes colossales, permettant de financer l’aide militaire à l’Ukraine. À l’échelle mondiale, 260 milliards d’euros d’actifs appartenant à la Banque de Russie sont gelés dans les pays du G7, de l’Union européenne et en Australie. Par ailleurs, 58 milliards de dollars d’actifs privés sont immobilisés dans l’ensemble des pays de l’UE et du G7.

Depuis le début de l’invasion en Ukraine, l’Union européenne a imposé des sanctions économiques à la Russie, dont le gel des avoirs russes détenus sur son territoire. Ces mesures concernent les comptes bancaires d’environ 2.000 oligarques, ouverts dans des banques de l’Union européenne, ainsi que les titres de la Banque centrale russe.

Des avoirs en grande partie détenus chez Euroclear

La grande majorité de ces actifs sont détenus au sein de l’Union européenne. Ces sommes sont des actions, obligations ou titres financiers investis dans les banques européennes. Les avoirs privés des oligarques sont estimés à 24,9 milliards d’euros tandis que les titres de la Banque centrale russe atteignent 210 milliards d’euros selon la Commission européenne. Plus de 90% de ces 210 milliards d’euros sont détenus en Belgique, chez la société d’investissement Euroclear.

Environ 3 milliards d’intérêts par an au profit de l’Ukraine

Mais les intérêts générés par les avoirs publics, eux, sont utilisés au profit de l’Ukraine. Et ils sont importants: le compte de la Banque de Russie étant bloqué, les fonds s'accumulent progressivement, alimentés par les intérêts et les paiements des obligations arrivant à échéance.

Cet argent engendre des recettes. D’après Tendances Trends, il a généré 0,8 milliard d’euros en 2022, 4,3 milliards en 2023 et sans doute plus de 6,5 milliards en 2024. Ceci est confirmé par Les Echos, selon lequel les revenus atteindront environ 7 milliards d’euros sur la période fiscale 2024/2025.

Toujours selon Les Echos, l’État belge prélèvera 1,27 milliard d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés sur ces revenus. Une somme qui ira au profit de l’Ukraine. Quant à la Commission européenne, elle devrait récupérer 3,5 milliards d’euros via une contribution exceptionnelle.

Un prêt de 50 milliards de dollars, remboursé grâce aux intérêts générés par les avoirs

Ces intérêts sont utilisés afin de financer la guerre en Ukraine. En juin 2024, les pays du G7 se sont accordés sur un prêt de 50 milliards de dollars à l’Ukraine. L’Union européenne s’est engagée à fournir 18,1 milliards d’euros.

"Le mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine, nouvellement établi, mettra à la disposition de l'Ukraine les futures recettes provenant des avoirs gelés de la Banque centrale russe situés dans l'UE", précise le Parlement européen dans un communiqué.

En janvier 2025, la commission a versé la première tranche de 3 milliards d’euros à l’Ukraine, remboursée avec le produit des actifs russes immobilisés.

La France puise également dans cette enveloppe. Le 9 mars, dans La Tribune Dimanche, Sébastien Lecornu a annoncé le déblocage de 195 millions d’euros pour financer des livraisons de bombes, d’obus et la cession de chars français à l’Ukraine.

Face à ces enjeux financiers et stratégiques, le débat s'intensifie sur l'utilisation des avoirs russes. De plus en plus de voix militent pour que l’intégralité des avoirs russes soit récupérée, et pas seulement les intérêts. Mercredi, une résolution a été adoptée par les députés en ce sens, à laquelle s’oppose le gouvernement.

Louise de Maisonneuve