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La Suisse veut faire un geste contre les fraudeurs fiscaux

La Suisse va revoir les règles sur l'entraide fiscale

La Suisse va revoir les règles sur l'entraide fiscale - -

La Suisse a lancé, ce mercredi 14 août, une procédure de révision de ses règles en matière de coopération fiscale. Sous la pression des autres pays, elle veut revoir sa législation sur l'entraide avec les autres administrations fiscales.

La Suisse veut montrer qu'elle fait des efforts en matière d'évasion fiscale. Le gouvernement helvétique a lancé, ce mercredi 14 août, une "consultation accélérée" pour revoir sa législation sur l'entraide administrative fiscale. Cette procédure s'achèvera le 18 septembre. Elle pourrait déboucher sur une modification de la loi.

Dans les cas urgents, les personnes visées par une enquête, c'est-à-dire des contribuables étrangers soupçonnés d'avoir fraudé le fisc, ne seraient informées qu'a posteriori, une fois les renseignements les concernant transmis aux autorités de l'État requérant, a indiqué le Conseil Fédéral dans un communiqué ce 14 août.

La révision de la loi pourrait par ailleurs infléchir les règles pour les requêtes se basant sur des données volées. Actuellement, la Suisse refuse de donner suite aux demandes. Elle pourrait à l'avenir envisager de les traiter lorsque l'État requérant n'a pas acquis ces données de façon active, mais passive, par exemple par le biais d'un autre État.

La Suisse sous pression

"Cette modification (de la loi) permettra à la Suisse d'être conforme au standard international en matière d'échange de renseignements", ajoute le Conseil Fédéral.

La Suisse est sous pression en particulier depuis la rencontre des ministres des Finances du G20 à Moscou, le 19 juillet. Ils ont notamment examiné des travaux de l'OCDE sur l'échange d'informations pour lutter contre la fraude fiscale.

Diane Lacaze & AFP