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Eric Zemmour risque-t-il des poursuites pour violation du droit d'auteur après la diffusion de son clip?

Le nouveau candidat à l'élection présidentielle a utilisé de multiples images de films et de personnalités sans forcément obtenir leur autorisation. La société de production Gaumont se réserve le droit d'entamer des poursuites.

Jeanne d'Arc de Luc Besson, Les Choses de la vie de Claude Sautet, A bout de souffle de Jean-Luc Godard… Pour son clip de de candidature, Eric Zemmour n'a pas lésiné sur les références historiques et cinématographiques. Une fresque de dix minutes pour mettre en valeur les grands hommes et femmes de l'Histoire de France, y compris les icones culturelles.

On retrouve pêle-mêle Jean Gabin, Jean-Paul Belmondo, Brigitte Bardot ou encore Alain Delon dans des interviews ou dans des films devenus des classiques. Problème, l'équipe d'Eric Zemmour n'a visiblement pas pris le temps de demander les autorisations et donc de payer les droits d'auteurs.

"Tout a été regardé par les juristes", assure pourtant Olivier Ubeda, chargé des déplacements publics d'Éric Zemmour, après la diffusion du clip. "Tous les juristes travaillent sur les droits, il n'y aura aucun problème sur ce plan-là."

"Vous serez payé", a-t-il rétorqué, relancé par un journaliste dont les images ont été utilisées sans son autorisation.

Interrogé par BFMTV, Studiocanal qui détient les droits de quatre films utilisés dans le clip (Quai des Brumes, L'Éclipse, A bout de souffle, Les Choses de la vie) a confirmé ne pas avoir reçu de demande d'autorisation. Même chose du côté de Gaumont (Jeanne d'Arc, Un Singe en hiver) qui se réserve le droit d'entamer des poursuites.

Droit de courte citation?

Le droit d'auteur autorise bien, en théorie, à utiliser de courts extraits d'œuvres pour illustrer un clip. "Il s'agit du droit de courte citation", confirme à BFM Business Stefan Naumann, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle chez Hughes Hubbard and Reed LLP.

Mais selon un professeur de droit spécialisé dans le domaine, cette exception ne tient pas. "La jurisprudence précise que la citation doit être brève dans l'œuvre citante", précise-t-il. En clair, le clip d'Eric Zemmour contient beaucoup trop d'extraits en pagaille pour se conformer au droit.

La vidéo se heurte aussi à une multitude d'autres droits, la propriété intellectuelle étant réputée pour sa superposition complexe de couches dans ce domaine.

Quand bien même l'exception de citation était retenue pour les films, les ayants-droits pourraient attaquer l'équipe d'Eric Zemmour pour atteinte à l'intégrité de l'œuvre, en ce sens où cette dernière pourrait être assimilée à l'orientation politique du candidat. Même chose pour les acteurs vivants qui n'ont pas forcément envie d'apparaître dans le clip du candidat d'extrême droite.

Droit à l'image "bafoué"

"Au-delà du droit d'auteur, le droit à l'image des personnes est de toute façon clairement bafoué, même si l'extrait est bref", indique le professeur de droit interrogé. Il aurait donc fallu demander l'autorisation à Milla Jovovich, qui incarne Jeanne d'Arc à l'écran, mais aussi à François Hollande, Jacques Attali ou encore Bernard-Henri Lévy, qui apparaissent tous dans le clip. Ils peuvent tous décider d'attaquer en justice le polémiste.

"En revanche, le droit à l'image s'éteint avec la personne", précise Stefan Naumann alors que l'on voit défiler Johnny Hallyday, Charles Aznavour ou encore Jean Gabin.

Il y a également des atteintes liées à l'utilisation des images de chaînes de télévision, qui possèdent des droits voisins sur tout ce qui est diffusé sur leurs antennes. Il existe même une atteinte au droit des marques puisque le sigle des chaînes n'a pas été effacé. Contacté par BFM Business, l'INA est aussi en train d'analyser les suites à donner à l'utilisation de certaines de ces images.

Enfin, un certain nombre d'extraits provient de documentaires ou de clips commerciaux. On retrouvre par exemple un extrait d'une publicité pour la marque Sergio Tacchini Watches à 4m34s dans le clip. Une utilisation de ce type de vidéo est également soumise aux droits d'auteur.

Or l'utilisation illégale, sans autorisation, pourrait coûter cher au candidat, surtout si toutes les personnes lésées décident de l'attaquer en justice, ce genre d'affaire se réglant généralement au civil, et donc en dommages-intérêts.

D'autant que le candidat a perdu un précieux soutien financier, la semaine dernière. L'homme d'affaires Charles Gave, qui lui avait prêté 300.000 euros, a finalement décidé de se retirer de la campagne.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business