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SNCF: le gouvernement lâche un peu de lest

La ministre des Transports Elisabeth Borne a fait savoir que le gouvernement n'aurait pas recours aux ordonnances s'agissant de l'ouverture du rail à la concurrence.

La ministre des Transports Elisabeth Borne a fait savoir que le gouvernement n'aurait pas recours aux ordonnances s'agissant de l'ouverture du rail à la concurrence. - Ludovic Marin - AFP

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence devrait être étalé, notamment en Île-de-France. Et l’exécutif devrait renoncer aux ordonnances sur ce sujet.

L’ouverture du rail à la concurrence aura bien lieu, a martelé le gouvernement depuis des semaines. Reste à savoir dans quelles conditions. C’est sur le calendrier que l’exécutif semble avoir prévu une marge de manœuvre, ainsi que sur transcrire cette volonté de Bruxelles dans la loi française.

A quelques jours du début d’une longue grève à la SNCF, qui s’annonce très suivie dès lundi, les cheminots ont ainsi obtenu un premier geste de la part des pouvoirs publics.

La ministre a précisé le calendrier de l'ouverture progressive à la concurrence et seules les régions seront concernées dans un premier temps, à l'exception de l'Ile-de-France. Elles pourront organiser des appels d'offre à partir de décembre 2019, mais aussi continuer d'attribuer directement des contrats à la SNCF jusque fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. L'ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020.

En région parisienne, Ile-de-France Mobilités aura le choix pour les nouvelles lignes créées entre 2019 et 2023. Les autres lignes, hors RER, pourront être progressivement ouvertes entre 2023 et 2033. Les RER entreront dans la concurrence encore plus tard, à partir de 2033 (lignes C, D et E) ou 2039 (A et B).

Pas d'ordonnances pour l'ouverture à la concurrence

La ministre du Travail Elisabeth Borne a également fait un geste vis-à-vis des syndicats, ce vendredi à l’issue d’une première phase de concertation. Elle a ainsi indiqué que le gouvernement n’aurait pas recours aux ordonnances pour transcrire l’ouverture du rail à la concurrence dans la loi, mais via des amendements.

"On nous reprochait de recourir a des ordonnances. On est en train de remplacer les ordonnances sur tout le sujet de l'ouverture à la concurrence par des dispositions législatives qui vont donc pouvoir être débattues à l'Assemblée nationale a partir de la semaine prochaine", a déclaré la ministre après une nouvelle table ronde avec les organisations syndicales.

Ces annonces n'ont pas été suivies d'effets notables, pour l’instant, car les syndicats semblent toujours aussi déterminés à obtenir gain de cause.

Y.D.