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Le "cadeau" de l'Etat à la SNCF "pas encore chiffré"

La SNCF ne s'acquittera plus de l'impôt sur les sociétés, a annoncé Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports.

La SNCF ne s'acquittera plus de l'impôt sur les sociétés, a annoncé Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports. - -

Dans le cadre de la réforme ferroviaire, l'Etat français va renoncer aux dividendes et à l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF, avait annoncé Frédéric Cuvillier, mercredi 28 août. Le montant n'est pas encore chiffré, affirme le ministère des Transports ce jeudi.

MISE A JOUR jeudi 29 août à 14h 45

Mercredi, Frédéric Cuvillier avait annoncé que l'Etat allait renoncer aux dividendes et l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF. Le chiffre de 500 millions d'euros avait été évoqué.

Mais, jeudi 29 août, le ministère des Transports a au contraire affirmé que "cette participation n'a jamais été chiffrée et n'est pas encore déterminée". L'effort de l'Etat envers la SNCF fait partie de la réforme du rail, ayant notamment pour but de résorber l'endettement du système ferroviaire.

"Il y a quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens, c'est que l'on ait des dividendes et que l'on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort là, nous le ferons", avait déclaré Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, lors d'une rencontre avec la presse.

L'objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l'infrastructure, Réseau Ferré de France (RFF), qui s'élève aujourd'hui à 31,5 milliards d'euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an.

Économiser 1,5 milliard d'euros par an

Cette décision gouvernementale rejoint la vision de Guillaume Pepy pour gommer ce déficit. Le président de la SNCF avait proposé en juin "un pacte national" comprenant trois paquets d'économies de 500 millions d'euros:

> L'abandon par l'Etat des dividendes et de l'impôt sur les sociétés ponctionnés sur la SNCF, qui seraient réinjectés au bénéfice du nouveau gestionnaire d'infrastructure plutôt que d'alimenter le budget général.

> La réunification de RFF et d'une partie de la SNCF (Direction de la circulation et SNCF Infra) au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié. Ce qui devrait permettre une économie supplémentaire de 500 millions, grâce aux gains de productivité engendrés par cette réorganisation.

> Les 500 millions d'euros restants doivent venir d'économies en interne à la SNCF.

L'examen de la réforme par le Parlement pourrait intervenir "au premier semestre 2014", a indiqué Frédéric Cuvillier.

Pas avant plusieurs mois

En revanche, le "cadeau" de l'Etat ne devrait pas être distribué avant plusieurs mois, selon le ministère des Transports, joint par BFMBusiness.com.

Deux raisons à cela: tout d'abord, "la réforme ferroviaire ne sera pas inscrite dans le budget 2014". Elle ne concernera donc pas le dividende acquis en 2013. Ensuite, car en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, "il faudra une loi fiscale" dérogatoire.

Les services de Frédéric Cuvillier font également savoir que "les dividendes étant fluctuants (209 millions d'euros en 2012, un record), il est difficile d'établir un chiffre annuel".

Y. D. avec AFP