Facturation des bagages: la justice espagnole suspend la lourde amende de près de 108 millions d'euros infligée à Ryanair

Ces amendes contre plusieurs compagnies low cost avaient été annoncées fin 2024 par le ministère de la Consommation espagnol, engagé depuis plusieurs mois contre les pratiques qu'il juge abusives de ces compagnies.

La justice espagnole a suspendu les lourdes amendes infligées par le gouvernement aux compagnies low-cost Ryanair et Norwegian airlines, accusées de pratiques abusives, principalement dans la facturation des bagages à main, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Dans une décision datée du 19 juin, le tribunal supérieur de justice de Madrid a estimé que ces sanctions, de l'ordre de 107,7 millions d'euros pour Ryanair et de 1,6 million pour Norwegian, ne devaient pas prendre effet tant que le fond de l'affaire n'a pas été tranchée.

Le tribunal, qui a justifié cette décision par les importantes difficultés de trésorerie que ces amendes importantes pourraient entraîner pour les deux compagnies, leur a en contrepartie demandé des garanties, d'un montant total de 112 millions d'euros, selon la même source.

Pour Ryanair, des sanctions "illégales"

Ces amendes avaient été annoncées en novembre 2024 par le ministère de la Consommation espagnol, engagé depuis plusieurs mois contre les pratiques qu'il juge abusives des compagnies low-cost. Elles avaient aussitôt été dénoncées par les compagnies concernées, qui avaient fait appel.

Ces amendes "seront annulées par les tribunaux européens, qui ont défendu à plusieurs reprises le droit des compagnies aériennes européennes d'établir leurs prix et leurs politiques sans ingérence gouvernementale", avait assuré le patron de Ryanair, Michael O'Leary, en qualifiant ces sanctions d'"illégales".

Trois autres compagnies à bas coût avaient, à l'époque, été sanctionnées par le ministère: Vueling (39,3 millions d'euros), Easyjet (29,1 millions) et Volotea (1,2 million). Les recours déposés par ces compagnies n'ont pas encore été examinés par la tribunal, selon la source judiciaire.

Outre la facturation des bagages, ces compagnies s'étaient vu reprocher le fait de facturer le choix du siège pour les voyageurs accompagnant des personnes dépendantes, comme les personnes handicapées, mais aussi, dans le cas de Ryanair, le fait de faire payer l'impression de la carte d'embarquement dans les aéroports.

Un jackpot à 10 milliards d'euros

Des débats ont depuis été engagés au niveau des institutions européennes sur la réforme du règlement encadrant les droits des passagers aériens.

Dans ce cadre, la commission des transports du Parlement européen a adopté une proposition qui permettrait aux voyageurs d'emporter gratuitement en cabine un objet personnel, comme un sac à main ou un sac à dos, ainsi qu'un autre bagage de sept kilogrammes au maximum.

L'association Airlines for Europe (A4E), représentant le secteur, a critiqué cette proposition, estimant qu'elle entraînerait une hausse des prix des billets pour les personnes voyageant léger.

Selon les calculs du quotidien italien Corriere della Sera, qui a croisé les données internes des sept principales compagnies aériennes low cost européennes, la configuration des avions et les résultats financiers, cette option payante constitue un vrai jackpot, évalué l'an passé à 10 milliards d'euros. Et de préciser que plus de la moitié des passagers européens souscrivent à des options supplémentaires lors de l'achat d'un billet.

OC avec AFP