Contrat à 3 milliards d'euros en Belgique: Alstom ne lâche toujours pas l'affaire

Écarté une seconde fois au profit de l'espagnol CAF, l'industriel français a de nouveau saisi le Conseil d'État belge pour contester ce choix.

Le feuilleton belge se poursuit pour Alstom. Le groupe français a décidé de saisir une nouvelle fois le Conseil d'État du pays. Il conteste la confirmation de la décision de la SNCB (la SNCF locale) de choisir CAF pour un colossal contrat portant sur la fourniture de plus de 600 trains conventionnels. Le montant maximum est évalué à 3,4 milliards d'euros.

"Nous confirmons qu'Alstom continue d'exercer ses droits légaux auprès du Conseil d'État en Belgique concernant l'appel d'offres AM30. Nous ne souhaitons pas communiquer davantage à ce sujet", indique une porte-parole d'Alstom.

Rappelons qu'initialement, la SNCB avait choisi de négocier exclusivement avec l'espagnol CAF pour cette commande. Un choix contesté par le Français. Alstom était en effet convaincu d'être le favori, notamment grâce à la carte de la production locale et une offre tarifaire mieux-disante de plus de 100 millions d'euros. Le patron d’Alstom Belgique, Bernard Belvaux, dénonçait alors "la décision choquante" de la compagnie ferroviaire publique.

Un premier recours auprès du Conseil d'État, remporté par le Français, avait permis de suspendre le choix de la SNCB et donc de forcer le conseil d'administration de la compagnie ferroviaire à se réunir à nouveau pour attribuer une nouvelle fois l'appel d'offres.

"Décision autonome", dit le ministre des Mobilités

La plus haute autorité administrative du pays avait alors estimé que le critère de transparence rendu obligatoire par la législation sur les marchés publics n’avait pas été respecté et que la méthode utilisée par l’évaluation des offres n’était pas compréhensible.

Mais fin juillet, la décision tombe: la SNCB désigne une nouvelle fois CAF comme "soumissionnaire préférentiel" pour ce projet.

"L'essence même d'un marché européen est de sélectionner sur la base de la performance globale, sans préférence nationale", a commenté Jean-Luc Crucke, le ministre belge de la Mobilité qui dit "prendre acte de cette décision autonome -conforme aux règles européennes".

Devant les députés, il n'avait pas caché que la proposition de CAF était légèrement meilleure que celle d'Alstom en termes de consommation d'énergie, un des paramètres importants de la commande.

Le nouveau recours d'Alstom devant le Conseil d'État sera examiné le 29 août.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business