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Taxe Gafa : vers un compromis franco-allemand

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- - FRANCOIS GUILLOT / AFP

Bruno Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz ont tenu ce lundi des propos rassurants sur le projet de taxe "Gafa" européenne.

La France réussira-t-elle à imposer la taxa Gafa européenne dans la dernière ligne droite ? Un accord franco-allemand sur une taxation européenne des géants du numérique, comme Google et Facebook , est "à portée de main", a déclaré lundi, sur France Inter, Bruno Le Maire, qui dit travailler "aux derniers points de compromis" avec son homologue Olaf Scholz.

"Je vais travailler avec lui toute cette semaine pour aboutir aux derniers points de compromis et pour qu'il y ait une décision franco-allemande sur la taxation des géants du numérique", a ajouté le ministre des Finances, selon lequel un éventuel accord "emportera la décision à l'échelle européenne". Vendredi, Bruno Le Maire, partisan d'une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique, avait dramatisé les enjeux en évoquant une possible "rupture de confiance" avec l'Allemagne, nettement plus hésitante, en cas d'échec des tractations.

La France fait des concessions

L'Allemagne soutien "le modèle français" de taxe sur le numérique, a répondu ce lundi Olaf Scholz, dans un interview au Spiegel. "Nous sommes foncièrement en accord avec la France sur cette approche de la taxation des grandes entreprises", a-t-il dit. Berlin serait prêt à signer une décision contraignante lors de la prochaine réunion des ministres européens, le mois prochain, comme le réclame la France avec insistance.

Mais cet accord se ferait au prix d'une importante concession : l'entrée en vigueur de la taxe serait repoussée à 2021 et conditionnée à l'échec des discussions au niveau de l'OCDE. "Si la recherche d'un accord international (au niveau de l'OCDE) échoue, je pense que nous devrions aller de l'avant au
niveau européen et introduire des taux d'imposition minimaux et une imposition effective des entreprises du numérique à partir de janvier 2021", a déclaré Olaf Scholz. 

Avec ce compromis, l'Allemagne espère éviter des représailles américaines qui toucheraient son industrie. D'autres pays, comme le Danemark, la Suède et l'Irlande, restent toutefois hostiles à l'idée d'un impôt européen qui requiert un accord à l'unanimité des Etats-membres. Mais ils pourraient revoir leur position face au front uni franco-allemand. 

Simon Tenenbaum, avec agences