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Loi numérique: la "force" sera-t-elle avec Axelle Lemaire?

La force sera-t-elle avec ou contre Axelle Lemaire?

La force sera-t-elle avec ou contre Axelle Lemaire? - Hugo Mathy - AFP

Axelle Lemaire a présenté son projet de loi numérique en conseil des ministres. Un texte inspiré, selon la secrétaire d'État, par les Jedi de Star Wars auxquels elle fait référence dans un tweet.

La loi numérique d’Axelle Lemaire avance à son rythme. Ce projet, intitulé "Pour une République numérique", qui aurait dû être présenté par sa prédecesseure Fleur Pellerin, traîne depuis des années. Depuis sa nomination, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, planche sur ce texte qui doit mieux protéger les droits des internautes, affirmer le principe de neutralité du net et faciliter l’accès aux données publiques. Un projet présenté ce mercredi en conseil des ministres.

Qu’en ont pensé les membres du gouvernement? Rien n’a filtré pour le moment. Mais, dès la sortie de la réunion, Axelle Lemaire a tenu à commenter le moment sur Twitter. "Sortie du Conseil des ministres pour la présentation de la loi pour une République numérique: On avance bien !", a-t-elle tweeté avec l'image d'un conseil de Jedi tirée d’un épisode de Star Wars. Une manière de dire que ceux qui s’opposeront au texte seront considérés comme des alliés de Darth Vador. Et, même si des mesures de régulation et d’encadrement sont attendues, les critiques et les doutes ne manquent pas.

Pour Laure de la Raudière, députée LR, la loi Lemaire doit s’améliorer pour être mieux comprise. Il n’est "pas facile de comprendre les obligations qui découlent" de certains articles, indique cette spécialiste du numérique. Ce à quoi Axelle Lemaire répond qu’il s’agit avant tout "de poser un socle". Pour la secrétaire d’État, une rédaction trop précise serait peu adaptée à un secteur en bouleversement constant.

Le projet de loi contient également des dispositions très concrètes. Il propose par exemple d’établir un droit au maintien de la connexion internet en cas de factures impayées, mais aussi de pouvoir faire des dons par SMS ou encore encourage la lettre recommandée électronique. Cette fois, la critique vient du régulateur des télécoms. Cette idée ne convainc pas Sébastien Soriano, président de l’Arcep, qui considère qu'elle manque de "maturité technique".

Où sont passées les contributions citoyennes?

Le CNNum (Conseil national du numérique) estime que ces mesures affichent une "stratégie ambitieuse", mais fait quelques remarques. Sur la réutilisation des informations publiques, le conseil rappelle que l’Europe "semble amorcer un mouvement inverse".

Le CNNum déplore également l'absence d'encouragement à l'utilisation des logiciels libres dans les organismes publics, une proposition qui avait pourtant recueilli de nombreux suffrages lors de la consultation publique. Pour rappel, les internautes avaient été sollicités pour contribuer à l'écriture du projet de loi, des contributions qui ont donné lieu à près de 90 modifications du texte et ont inspiré cinq nouveaux articles. Sur l'encouragement à l'utilisation des logiciels libres, le CNNum se fait donc l’écho de certains internautes qui considèrent que l’on "reste loin de la 'co-écriture citoyenne' vantée par le gouvernement". "On ne s'engageait pas à retenir automatiquement les propositions les plus votées", s'est expliquée Axelle Lemaire, dont les services ont répondu de façon argumentée à chacun des contributeurs.

Pour Laure de la Raudière, ce texte illustre surtout l'absence de "lisibilité du gouvernement sur la question numérique". "On a plusieurs axes qui sont assez contradictoires: l'attractivité du territoire portée par Macron, le tout sécuritaire porté par Valls et Cazeneuve sous prétexte de lutte contre le terrorisme, et un axe plus protecteur avec Axelle Lemaire qui veut légiférer sur la protection des données personnelles", a énuméré la députée que certains surnomment depuis quelques années avec Corinne Erhel (députée PS) les Jedi du numérique. De quel côté penchera la Force?

Pascal Samama avec AFP