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Linky: nouvelle action collective en justice contre les compteurs d'Enedis

Un compteur Linky - Image d'illustration

Un compteur Linky - Image d'illustration - Damien Meyer - AFP

Un collectif composé de 120 personnes a lancé une procédure en justice pour dénoncer l'installation des compteurs Linky et plus particulièrement l'usage qui est fait par Enedis des données recueillies. L'audience se déroule ce mardi matin.

Cette fois, ils espèrent obtenir gain de cause. Un groupe de 120 personnes se retrouve ce mardi matin lors d’une audience au tribunal de Paris pour dénoncer les compteurs Linky. Précisément, ils déplorent l’usage qu’Enedis envisagerait de faire des données recueillies par ces appareils, rapporte Le Figaro. Après de multiples procédures de ce type sans victoire majeure, les deux avocats du groupe espèrent convaincre le juge des référés de créer une jurisprudence en faveur des consommateurs.

"Si cette action prospère, ce sera un moyen pour ceux qui ne veulent pas de Linky chez eux de se placer sous la protection de la justice", indique Me Christophe Léguevaques. Selon lui, Enedis, actuellement distributeur d’énergie, "ambitionne de devenir courtier en information et un acteur du big data". Un objectif que la filiale d’EDF tenterait d’atteindre en captant les données des consommateurs grâce aux compteurs de nouvelle génération.

1800 milliards de lignes de données par an 

Un document de l’entreprise évoque notamment la possibilité de recueillir 1800 milliards de lignes de données par an et d’avoir une "vision 360 (degrés) du client" si les 35 millions de compteurs prévus sont installés d’ici 2021. De son côté, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait jugé en mars 2018 "particulièrement intrusive" la collecte de données "susceptibles de révéler des informations sur la vie privée des personnes concernées".

Me Christophe Léguevaques et Me Arnaud Durand, avocats du collectif de plaignants, s’appuieront ce mardi sur cette décision pour défendre les consommateurs au tribunal ce mardi. Ils dénonceront en outre le rôle du groupe Capgemini, "évaluateur officiel" du compteur Linky. Et pour cause, le leader mondial du conseil dans les services informatiques et la transformation numérique a encouragé le déploiement des appareils auprès de la Commission de régulation de l’énergie. Dans le même temps, il avait obtenu deux contrats liés à Linky avec ERDF (ex-Enedis) en 2011.

Plusieurs procédures

À l’issue de l’audience, les requérants espèrent que le tribunal contraindra Enedis à arrêter les installations de ses compteurs chez les particuliers et à fournir des informations sur "la nature des données collectées".

Les compteurs Linky qui transmettent en temps réel la consommation d’électricité font débat depuis plusieurs mois. Plusieurs associations et collectifs ont déjà entamé des procédures en justice. En janvier dernier, l’UFC-Que Choisir avait notamment saisi le Conseil d’État pour dénoncer le retard dans la mise en oeuvre de l'affichage en temps réel de la consommation électrique pour les ménages précaires équipés du compteur communiquant Linky.

D'autres audiences sont prévus partout en France dans les prochaines semaines: le 27 février à Poitiers, le 28 février à Caen, le 5 mars à Evry... Au total, quelque 5000 personnes ont rejoint des groupes de plaignants dans l'Hexagone.

Paul Louis