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A l'instar d'Apple, Microsoft ose s'attaquer à l'administration Obama

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- - Win McNamee - Getty Images North America/AFP

"Depuis les révélations d’Edward Snowden, les relations entre Microsoft et le gouvernement américain sont sensibles. Le géant de l’informatique attaque l’État en justice pour de graves violations de la vie privée des internautes."

Les gouvernements ont-ils le droit d’outrepasser ceux des citoyens en fouillant leurs données personnelles sans les prévenir? Pour Microsoft, c’est un casus belli qui justifie de poursuivre en justice le gouvernement américain. Le groupe dirigé par Satya Nadella estime que la consultation par le gouvernement de mails de particuliers est contraire à la constitution américaine.

La plainte a été déposée devant un tribunal fédéral de Seattle, près de son siège de Redmond dans le nord-ouest des États-Unis. Elle vise directement le ministère de la Justice.

Pour Microsoft, cette action ne vise qu’une chose : protéger les internautes. Dans le document que ses avocats ont présenté au juge, le groupe explique que "ses clients ont le droit de savoir quand le gouvernement obtient un mandat pour lire leurs emails et que Microsoft a le droit de les en informer". Et c’est sur ce point que le litige s’installe.

Informer les internautes pourrait "nuire aux enquêtes"

Aux États-Unis, la loi sur la confidentialité des communications électroniques autorise les tribunaux à ordonner à des opérateurs de consulter les comptes de leurs clients sans les informer qu’un mandat les y autorise. Ceci en partant du principe qu'il est "légitime de penser" qu'informer les personnes visées pourrait nuire aux enquêtes, ont relevé les documents.

Mais pour Microsoft, cette méthode, même si la loi le permet, ne respecte pas la liberté d'expression protégée par la Constitution américaine ni les mesures de protection contre les perquisitions abusives.

"Les consommateurs et les entreprises, à de rares exceptions près, ont le droit de savoir quand le gouvernement accède à leurs e-mails ou leurs archives", a écrit Brad Smith, directeur juridique de Microsoft, dans un blog. "Pourtant, il est devenu courant pour le gouvernement américain d'ordonner que les fournisseurs d'emails gardent le secret sur ce type de requêtes légales", a-t-il poursuivi. "Nous pensons que cela va trop loin et nous demandons aux tribunaux de se pencher sur le problème".

Le torchon brûle entre les GAFA et la justice

Les tribunaux fédéraux américains ont rendu au cours des 18 derniers mois près de 2.600 décisions ordonnant à Microsoft de conserver le secret au sujet de mandats et d'autres décisions légales visant des données de ses clients, selon les documents.

Cette initiative intervient dans un contexte tendu entre entreprises technologiques et la justice américaine concernant l'accès aux données privées.

Le gouvernement avait engagé une action en justice contre Apple qui refusait de débloquer un iPhone utilisé par l'un des auteurs de la tuerie de San Bernardino -14 morts- le 2 décembre 2015. Le groupe avait reçu le soutien notamment de Google et Facebook, au nom de la protection des données.

L'action a finalement été abandonnée lorsque le FBI est parvenu grâce à des tiers à déverrouiller l'appareil. Mais le géant à la pomme est engagé dans un bras de fer similaire, cette fois à New York, concernant le smartphone d'un suspect de trafic de drogues.

Pascal Samama avec AFP