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Délais raccourcis, crédit d'impôt, bonus écologique... Ce que contient le projet "industrie verte"

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Le gouvernement a dévoilé ce mardi son projet de loi "industrie verte" destiné à engager un mouvement de réindustrialisation décarbonée.

"Faire de la France la première nation décarbonée en Europe". Bruno Le Maire a présenté ce mardi en conseil des ministres le projet de loi "industrie verte" destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée dans l'Hexagone.

Evoquant 300 créations nettes d'usine depuis 2017, le ministre de l'Economie a précisé que l'objectif était d'accélérer le mouvement: faire remonter la part de l'industrie à 15% de la richesse nationale dans les prochaines années, contre environ 10% actuellement, une proportion divisée par deux en cinquante ans.

Dans le détail, ce projet de loi de 13 articles devrait permettre de réduire l'empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO2 à horizon 2030, soit 1% du total. Tour d'horizon des principales mesures.

• Diviser par deux les délais d'implantation

Pour faciliter l'implantation de sites industriels, le gouvernement entend raccourcir, en divisant par deux, les procédures d'autorisation, à neuf mois maximum, contre 17 mois aujourd'hui.

"L'objectif est donc d'améliorer et d'accélérer les procédures, tout en préservant la protection de l'environnement et en renforçant la participation du public", détaille le dossier de presse de Bercy.

Pour des "projets d'intérêt national majeur" telles que gigafactories, l'Etat prendra la main par décret sur l'intégralité des procédures.

• Offrir 50 sites "France 2030"

Parce que le foncier est rare, le projet de loi consacre un milliard d'euros pour "dépolluer" des friches, avec l'objectif de pré-amménager et pré-équiper 50 sites, soit environ 2000 hectares, de sorte qu'ils soient "immédiatement disponibles lorsqu'une entreprise souhaite implanter une nouvelle usine en France".

• Crédit d'impôt "industrie verte"

En riposte à la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain, ainsi qu'à la montée en puissance chinoise, un "crédit d'impôt industrie verte" visera à attirer l'investissement industriel dans les batteries, pompes à chaleur, éoliennes et panneaux solaires - pas l'hydrogène qui bénéficie déjà d'un soutien spécifique.

Ce crédit d'impôt couvrira de 20% à 45% des investissements engagés, profitant d'un récent assouplissement des règles européennes d'aides d'Etat pour les technologies vertes. Le gouvernement en espère quelque 23 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030 et la création de 40.000 emplois directs.

Le coût du dispositif est évalué à 500 millions d'euros par an, soit 2 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat, a détaillé Bruno Le Maire sur BFM Business. Une charge censée être compensée par un déplafonnement du malus sur les véhicules polluants, le verdissement de la flotte d'entreprises ou une limitation des dépenses dites "brunes" en faveur des énergies fossiles, laquelle sera débattue dans le cadre de la prochaine loi de finances à l'automne.

• Réforme du bonus écologique

Le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique sera réformé pour tenir compte de l'empreinte carbone de leur production, en Europe.

"Ce bonus représente 1,2 milliard d'euros par an, dont 40% sont déjà partis Asie depuis le mois de janvier 2023. Or, nous n’avons pas vocation à financer sur des fonds publics le développement des usines en Asie. Nous voulons donc exclure du bonus les véhicules électriques à faible performance environnementale", a déclaré Bruno Le Maire, citant les critères d'émissions liés "à la fabrication, comme le bilan carbone de l'acier utilisé ou l'utilisation de matériaux recyclés et biosourcés".

• Mobiliser 5 milliards d'euros d'épargne privée

Pour financer l'industrie verte, le gouvernement souhaite mobiliser 5 milliards d'euros d'épargne privéee. Cela passera notamment par le lancement d'un "plan avenir climat" pour les mineurs, un nouveau produit d'épargne dont la collecte annuelle pourrait atteindre un milliard d'euros. Une mesure que le ministre avait évoqué dès lundi sur BFMTV et RMC. PER et assurance-vie devront aussi être en partie consacrés à l'investissement vert.

• Soutien à la décarbonation des industries existantes et à la formation

Le projet de loi de l'exécutif prévoit des subventions à la décarbonation pour les industries existantes, à hauteur de 2,3 milliards d'euros de prêts directs ou de garanties par Bpifrance, tandis que 700 millions d'euros iront en faveur de la formation, avec l'objectif former 50.000 ingénieurs d'ici à la fin du quinquennat.

• Label triple E

Le gouvernement souhaite orienter davantage la commande publique vers "les produits vertueux sur le plan environnemental". Pour ce faire, un Label triple E (Excellence environnementale européenne) sera mis en place.

"Ce label représentera un bonus pour toute entreprise qui a un comportement vertueux, avec notamment un accès privilégié à la commande publique, qui représente 150 milliards d'euros par an", à détaillé Bruno Le Maire.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco