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Tarifs de l’énergie : le bonus-malus est de retour

La tarification progressive de l'énergie vise à favoriser les Français les plus sobres.

La tarification progressive de l'énergie vise à favoriser les Français les plus sobres. - -

Rejetée en octobre par les Sénateurs, la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie est débattue en commission devant l’Assemblée. Devant sa complexité, son entrée en vigueur pourrait être reportée à 2015 ou 2016.

Les bonus-malus des tarifs de l’énergie font leur retour ce mercredi 9 janvier devant l’Assemblée nationale. La nouvelle proposition de loi, portée par le député François Brottes (PS), est examinée devant la commission des affaires économiques, après son rejet par le Sénat en octobre dernier.

L’esprit de la réforme, soutenue par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, reste inchangé : il s’agit de mettre en place une tarification progressive pour inciter les consommateurs à se montrer économes en chauffage et en éclairage. Au-delà d’un certain quota, le prix du gaz et de l’électricité sera majoré. Tandis que les foyers qui se seront montrés sobres bénéficieront d’un tarif plus avantageux.

Les Français les plus sobres pris en référence

Mais le concept est difficile à mettre en place, notamment puisqu’il nécessite la définition d’un barème de la consommation de référence. Pour cela, le mode de chauffage (gaz ou électricité), le nombre personnes dans un foyer et enfin la zone de résidence s’imposent comme une évidence.

Mais ensuite, il faut s’entendre sur le volume de consommation jugé "idéal ". Auparavant, celui devait être fixé de manière théorique, pour qu’il soit suffisant pour couvrir les besoins essentiels d’un foyer. Le nouveau texte prévoit désormais de prendre comme référence la consommation du premier quart des Français les plus sobres.

Autre nouveauté, les résidences secondaires seraient, elles aussi, soumises à ce tarif progressif. Leurs habitants bénéficieraient d’un volume de base forfaitaire équivalent à la moitié de la consommation annuelle d’un foyer d’une personne. Mais pas question de bonus pour elles. Seul le malus serait appliqué.

Entrée en vigueur repoussée de 1 à 2 ans

Autre cas de figure : les habitations à chauffage collectif. Elles se verront allouées un quota global en fonction du nombre de logement et des personnes y résidant. Les éventuels bonus et malus seront ensuite répartis au prorata des charges payées par appartement. Aucune disposition n’a été prise en revanche pour les personnes se chauffant au fuel ou au bois.

L’énumération de ces multiples cas de figure montre à quel point la mise en application de cette loi relève de l’usine à gaz, comme se plaisent à ironiser ses détracteurs. La nécessité de collecter au préalable de nombreuses informations personnelles ne fait que compliquer la donne.

Dans sa première mouture, le texte du député François Brottes, prévoyait de mettre à contribution l’administration fiscale. Cette mission serait au plutôt confiée à un groupement d’intérêt économique.

Au final, l’entrée en vigueur du bonus-malus en 2014, comme cela était annoncé lors du premier examen, ne semble plus un objectif tenable. L’entourage du député a confié aux Echos du 9 janvier qu’il fallait plutôt tabler sur 2015, voire 2016.

Coralie Cathelinais