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Les Français vont-ils récupérer 8,8 milliards sur leur facture d'électricité ?

Le Conseil d'Etat vient d'annuler la tarification de l'électricité appliquée depuis 2009.

Le Conseil d'Etat vient d'annuler la tarification de l'électricité appliquée depuis 2009. - -

En raison du mauvais calcul d’une taxe, le distributeur d’électricité a indument alourdi les factures de ses clients durant plusieurs années. Chaque foyer aurait versé 250 euros de trop, mais ERDF dément envisager un remboursement.

A tous les consommateurs qui se demandent comment leur facture d’électricité peut augmenter aussi vite, la décision rendue mercredi 28 novembre par le Conseil d’Etat peut leur donner une piste. La plus Haute juridiction administrative française, saisie par le syndicat intercommunal Sipperec, a estimé que ERDF a surévalué le prix de l’électricité.

En fait, la faute en incombe à la Commission de régulation de l’Energie (CRE) qui a élaboré la méthodologie pour établir les tarifs d’acheminement de l’électricité (Turpe) pour les années 2009-2013.

Cette contribution est destinée à dédommager la filiale d’EDF, en charge du transport de l'électricité, pour l’utilisation de son réseau et des frais d’entretien que cela représente. Or la tarification retenue surévaluait largement les investissements effectués par le distributeur, a estimé le Conseil d’Etat. Selon lui, la méthodologie " n’était pas pertinente". Il a donc décidé d’annuler cette tarification à compter du 1er juin 2013.

Un trop perçu de 250 euros par foyer

Cette décision entraine donc une réaction en chaîne : le Turpe est payé par tous les fournisseurs d’électricité à la filiale d’EDF, qui naturellement le répercute sur la facture de leurs clients. Elle représente environ 33 % des montants qu’ils paient. Et pour ERDF, cela représente 90 % de ses recettes.

Selon le Sipparec, ERDF aurait perçu 1,9 milliards de trop chaque année depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, soit au total plus de 8,8 milliards.

Si ERDF remboursait ce trop perçu cela représentait un chèque d’environ 250 euros pour les 35 millions de foyers concernés, estime le Parisien/Aujourd'hui en France. Malheureusement, ERDF a démenti ce jeudi matin étudier un remboursement. Sans toutefois donner d'autres pistes sur les moyens de dédommager les consommateurs...

Coralie Cathelinais