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Le prix plancher du carbone ne sera appliqué qu’aux centrales à charbon

La ministre de l'Écologie a tranché (image d'illustration)

La ministre de l'Écologie a tranché (image d'illustration) - Patrick Stollarz - AFP

Annoncé en avril, lors de la quatrième conférence environnementale du quinquennat, la mise en place d’un prix plancher du carbone en France a été confirmée ce lundi 11 juillet par la ministre de l’Écologie.

Ségolène Royal a tranché. Le prix plancher du carbone que la France compte instaurer dès 2017 dans le secteur de la production électrique ne concernera pas les centrales à gaz, mais uniquement les centrales thermiques fonctionnant au charbon. Un choix a priori surprenant vu qu’il ne reste que quatre centrales en France (exploitées par EDF et l'allemand Uniper) qui utilisent ce combustible pour produire de l’électricité. Toutefois, cette décision colle parfaitement aux recommandations formulées dans un rapport remis à la ministre.

Rédigé par le président d’Engie, Gérard Mestrallet, l’économiste Alain Grandjean et l’ancien ministre Pascal Canfin, désormais directeur de WWF France, ce document plaide pour une taxation des centrales à charbon, "moyen de production le plus émetteur de gaz à effet de serre". Les auteurs estiment qu’appliquer un prix plancher du carbone à tout le secteur électrique "ferait peser un risque" sur la sécurité d’approvisionnement du pays.

Selon leur rapport, cette surtaxe qui vise à renchérir le coût du courant produit par les centrales utilisant de l’énergie fossile, pourrait prendre la forme soit d’une norme technique d’émissions de gaz à effet de serre, soit d’une taxe "différenciée". Son niveau dépendrait alors du rendement de chaque centrale à charbon.

Dans cette seconde option, l’idée serait "d’intégrer un niveau de prix du carbone équivalent à 30 euros par tonne de dioxyde de carbone (CO2)" précise le document. Soit un tarif parfaitement intégré dans la fourchette qu’avait envisagée le gouvernement.

Jusqu'à "un milliard d'euros de recettes par an"

Auprès de l’AFP, Ségolène Royal a précisé que la façon dont cette mesure sera appliquée "n’est pas encore choisie" ajoutant que le gouvernement travaille encore à la finalisation des "modalités techniques" en vue de son insertion dans le prochain projet de loi de finances qui sera présenté à l’automne.

Commandée début juin par la ministre, une mission avait dévoilé ses propositions pour un prix européen du carbone. Ses membres défendaient alors la mise en place d'un "corridor de prix" comprenant un prix plancher et un prix plafond. Un mécanisme censé permettre d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 tout en rassurant les acteurs industriels. 

Reprenant cette idée dans son rapport, le trio formé par Gérard Mestrallet, Alain Grandjean et Pascal Canfin recommande de fixer le prix plancher à 20 euros la tonne et le plafond à 50 euros. Pour rappel, le prix actuel du carbone, découlant du système européen d'échange de quotas d'émissions se situe entre 5 et 7 euros la tonne.

Aussi, un prix plancher de 20 euros permettrait à la France de recevoir "jusqu'à un milliard d'euros par an". Un pécule qui pourrait alors financer la lutte contre la précarité énergétique et la transition énergétique selon Ségolène Royal. 

Antonin Moriscot Journaliste BFMTV