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"L'arnaque du siècle" aux quotas d'émission de CO2, c'est quoi?

"Jusqu’au 30 mai, douze personnes et deux sociétés comparaissent à Paris dans le cadre de l’un des volets d’une vaste escroquerie au marché des émissions carbone. Une affaire qui aurait fait perdre des sommes colossales à la France. Explication."

C’est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France. Ce vaste dossier, comportant plusieurs affaires imbriquées les unes aux autres, est d’ailleurs qualifié "d’escroquerie du siècle" par la Cour des comptes. En France, 1,6 milliard d’euros de TVA auraient échappé aux caisses de l’État. Au niveau de l'Union européenne, cette perte pourrait représenter 5 milliards d'euros selon Europol. 

Dans le cadre du volet actuellement jugé par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, plus d’une douzaine de personnes comparaissent pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. 

Les juges soupçonnent ces traders, financiers et autres hommes de paille d’avoir réussi à subtiliser 283 millions d’euros au fisc français sur une période de huit mois, allant de novembre 2008 à juin 2009.

Le marché international des droits à polluer infiltré

Pour y parvenir, les prévenus ont fraudé sur le marché international des quotas d’émissions de CO2. Un mécanisme mis en place en 2005, en application du protocole de Kyoto, qui permet l’échange de "droits à polluer" entre entreprises et entre pays, afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Concrètement, chaque année, les états s’engagent à fixer un plafond annuel de rejet de dioxyde de carbone à destination des industries les plus polluantes. Si elles dépassent ce seuil (qui diminue d'année en année), les sociétés concernées doivent alors acheter des "droits à polluer" supplémentaires pour compenser la pollution générée. Inversement, si des entreprises deviennent plus vertueuses écologiquement, elles ont la possibilité de revendre sur ce marché leurs "droits à polluer" non utilisés.

Collecter la TVA sans la reverser à l'État

Dans le détail, la fraude mise en place consistait à entrer dans ce marché des droits à polluer via des sociétés fictives nommées "Fantomas Organisation" ou encore "Carbonara". Ces firmes achetaient alors - hors taxes - des quotas à l'étranger avant de les revendre en France, à un tarif plus élevé incluant la TVA (au taux de 19,6%). 

Le produit de cette taxe (283 millions d'euros dans ce dossier) bien que facturé aux nouveaux acheteurs, n'a lui jamais été versé à l'État, mais blanchi au sein de montages bancaires complexes effectués à l'étranger. Quant aux sommes engrangées, elles ont été, pour la plupart, décaissées en Israël, via des sociétés financières ou par des opérations effectuées dans des casinos. 

Face à l'ampleur de cette fraude, l'État a décidé fin 2009 d'exonérer de TVA les échanges de droits à polluer effectués en France. 

Antonin Moriscot avec Jean-Baptiste Huet