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Ces mesures de la "loi Biodiversité" qui vont changer votre quotidien

La "loi Biodiversité" a été promulguée au Journal officiel le 9 août 2016. (image d'illustration)

La "loi Biodiversité" a été promulguée au Journal officiel le 9 août 2016. (image d'illustration) - Kuhnmi - Flickr - CC

Adoptée le 20 juillet par le Parlement, la "loi Biodiversité" a été promulguée et publiée ce mardi 9 août au Journal officiel.

Défendues, au Parlement, à la fois par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal et Barbara Pompili, secrétaire d’État à la Biodiversité, la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" est composée de 174 articles répartis en sept grands thèmes traitant de "l'accès aux ressources énergétiques", des "espaces naturels et de la protection des espèces", ou encore des "paysages". Petite sœur de la "loi de transition énergétique", cette loi vient compléter un texte promulgué en 1976 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

Publiée après un parcours législatif de plus de deux ans, la "loi Biodiversité" était une promesse de François Hollande faite en 2012 aux écologistes et aux associations de protection de la nature. Elle introduit de nombreux changements dans le quotidien des Français. 

> L'interdiction des pesticides néonicotinoïdes

Cette nouvelle loi interdit, à compter du 1er septembre 2018 l'usage des insecticides néonicotinoïdes, plus connus sous le nom d'insecticides "tueurs d'abeilles". Pour rappel, les néonicotinoïdes font l'objet d'un moratoire partiel en Europe depuis fin 2013. Trois molécules (l'imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxam) sont interdites sur la plupart des cultures (tournesol, maïs, colza), sauf les céréales à paille, l'hiver, et les betteraves.

Cette mesure a été vivement combattue par le monde agricole qui a obtenu des parlementaires que des dérogations puissent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020. Les plus hostiles à ce volet de loi comptent ainsi sur une victoire des Républicains qui lèveraient avant cette date fatidique.

> La disparition des cotons-tiges et des produits cosmétiques contenant des micro-billes de plastique.

Accusés de polluer les océans en raison des matières plastiques qu’ils contiennent, plusieurs produits d’hygiène seront interdits à la vente en France dès le 1er janvier 2018. Sont concernés les gels douches et autres crèmes exfoliantes ainsi que les tampons avec applicateur en plastique.

Au 1er janvier 2020, ce sont les cotons-tiges en plastique qui seront interdits à la vente, tandis que des modèles biodégradables arriveront sur le marché.

> L'inscription du principe de "pollueur-payeur" dans le Code civil 

La loi inscrit désormais dans le Code civil la notion de "préjudice écologique". Autrement dit, le principe du "pollueur-payeur". Concrètement, le texte préconise désormais la remise en état d'un milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable. 

> La création d'une Agence française de la biodiversité

Il s'agit là de l'une des mesures phares de cette loi. La future Agence française de la biodiversité va regrouper 1.200 agents issus des quatre organismes existants que sont l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégée et les Parcs nationaux. 

Parrainée par l'astrophysicien Hubert Reeves, l'Agence française de la biodiversité devra œuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore. Cet organisme sera désormais l’interlocuteur privilégié des élus et des entreprises s'intéressant à l’aménagement du territoire.

Antonin Moriscot Journaliste BFMTV