BFM Business

Taxe à 75%: l'AS Monaco pourrait passer à la caisse

L'AS Monaco possède actuellement des avantages fiscaux, vivement critiqués par les clubs français.

L'AS Monaco possède actuellement des avantages fiscaux, vivement critiqués par les clubs français. - -

Plusieurs amendements au projet de budget 2014 ont été adoptés en commission au Sénat. L'un d'entre eux vise directement le club monégasque qui, au nom de "l'équité sportive", pourrait devoir s'acquitter de la taxe à 75%.

Voilà qui pourrait apaiser les tensions persistantes entre le monde du football professionnel et le gouvernement. Le Sénat entame en effet l’examen du projet de loi de finances 2014, ce jeudi 21 novembre, avec son lot d’amendements. 

Plusieurs d’entre eux, déjà adoptés en commission, visent à "préserver les ressources de l’Etat grâce à une plus grande efficacité fiscale". L’un, en particulier, s'est attiré les grâces des instances du ballon rond.

Il propose, au nom de "l’équité sportive", d’assujettir à la taxe à 75% les "clubs professionnels étrangers qui participent à un championnat français, tout en étant affilié à une fédération française". S’il n’est pas nommément cité, l’AS Monaco se trouve donc clairement visé.

Pas de problème d'ordre juridique

Actuellement, le club de la principauté bénéficie d’importants avantages fiscaux, en vertu de la convention fiscale franco-monégasque de 1963. Celle-là même qui lui a permis de ne pas céder aux injonctions de la Ligue professionnelle de football (LPF) lors de la dernière passe d’armes à propos de l’implantation du siège social des clubs.

Mais cette fois, les sénateurs ont pris leurs précautions. Interrogé par BFMBusiness.com, François Marc, le rapporteur du PLF 2014 au Sénat, assure qu’il n’y aura "aucun problème d’ordre juridique". Il précise qu’un ensemble d’amendements périphériques permettront d’éviter les tentatives de contournement.

Bercy "favorable à l'idée"

Le sénateur du Finistère indique également que Bercy est "favorable à l’idée". Mais il "réfute toute négociation" avec les clubs de football français, qui ont réservé un accueil enthousiaste à ces amendements. Cependant, il est clair qu’en pleine période de médiation –autour du député socialiste Jean Glavany- l'argument pourrait faire mouche.

Reste à savoir si l’Assemblée, en deuxième lecture, reprendra à son compte l’ensemble des amendements déposés, dans le cas où le Budget ne serait pas adopté par le Sénat.

Yann Duvert