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Foot: la Premier League sera-t-elle réservée aux abonnés SFR?

Altice dévoilera début 2016 les canaux de diffusion du championnat anglais

Altice dévoilera début 2016 les canaux de diffusion du championnat anglais - BEN STANSALL / AFP

Altice, le propriétaire de SFR, dévoilera début 2016 les modalités de diffusion du championnat anglais, qu'il aurait tout à fait le droit de réserver aux seuls abonnés de SFR.

Depuis quelques mois, la convergence semble à nouveau à la mode. Notamment depuis qu'Altice (propriétaire de SFR et Numéricable) a racheté 49% du groupe NextRadioTV (qui détient BFMTV et ce site web), puis les droits de la Premier League de football.

Pourtant, détenir à la fois un opérateur de télécoms et une chaîne de télévision n'est pas du tout une idée neuve. Depuis 20 ans, c'est le cas du groupe Bouygues, principal actionnaire de TF1 et Bouygues Telecom. Durant 28 ans, Vivendi a aussi été actionnaire à la fois de Canal Plus et SFR. Quant à Orange, il possède ses propres chaînes de télévision depuis 2008.

Toujours le même dilemme

Reste que la convergence pose depuis toujours le même dilemme: faut-il réserver ses contenus uniquement à ses propres tuyaux, afin de doper ses ventes de tuyaux? Ou, à l'inverse, faut-il distribuer ses contenus le plus largement possible sur tous les tuyaux, afin de doper l'audience de ces contenus? 

Bouygues comme Vivendi ont fait le même choix: diffuser leurs contenus au plus grand nombre de spectateurs possible. Dans ces deux groupes, la collaboration entre la chaîne de télévision et l'opérateur de télécoms a donc toujours été marginale. Autrement dit, avoir le même propriétaire n'a finalement rien apporté du tout...

Gigantesque fiasco commercial

Inversement, Orange a tenté de réserver ses chaînes à ses propres abonnés internet, les utilisant comme produit d'appel pour ses recrutements. Las! L'opération fut un gigantesque fiasco commercial. À fin 2011, ces chaînes avaient engrangé péniblement 771.000 abonnés, et cumulé 700 millions d'euros de pertes nettes, soit un coût de recrutement record... À son arrivée à la tête de l'opérateur téléphonique, Stéphane Richard mettra le holà à cette hémorragie, fermant en 2012 la chaîne de football diffusant la Ligue 1, et propsant la chaîne de cinéma sur tous les tuyaux, ce qui fera décoller son nombre d'abonnés (2,4 millions aujourd'hui).

Reste donc à savoir quelle stratégie choisira Altice. Concernant BFMTV, il est évidemment exclu de réserver la chaîne aux seuls abonnés de SFR. En revanche, la question se pose pour la Premier League. Interrogé, le porte-parole d'Altice répond que la stratégie sera dévoilée "début 2016", indiquant seulement: "Nous entendons jouer pleinement la convergence entre nos actifs télécoms et média, et nos différents clients ou téléspectateurs".

La jurisprudence Orange

En tous cas, une chose semble certaine. Altice aurait le droit de réserver aux seuls abonnés de SFR les matches de la Premier League. En effet, cette question avait déjà été débattue lorsque Orange a réservé sa chaîne sportive à ses propres clients internet.

Un concurrent, Free, avait alors tenté d'arguer que cela violait le code de la consommation, qui interdit de "subordonner la vente d'un produit à l'achat d'un autre produit". Dans un premier temps, cet argument avait convaincu le tribunal de commerce de Paris, qui avait interdit à l'ex-France Télécom de réserver sa chaîne sportive à ses seuls clients internet. Orange avait alors suspendu la commercialisation de cette chaîne durant un mois et demi. Mais la cour d'appel, puis la cour de cassation, ont ensuite donné raison à Orange. La justice a notamment relevé que tous les fournisseurs d'accès se différenciaient en offrant à leurs abonnés des services qui n'étaient pas disponibles ailleurs. À noter que Bercy était intervenu dans la procédure pour confirmer qu'une telle pratique était tout à fait licite...

Plainte classée sans suite

Parallèlement, Canal Plus, SFR puis Bouygues avaient aussi porté plainte pour "vente liée" devant l'Autorité de la concurrence, mais celle-ci a classé la plainte sans suite en 2012. En la matière, la doctrine du gendarme de la concurrence se limite donc à un avis purement consultatif rendu en 2009. Selon cet avis, réserver une chaîne à ses seuls abonnés est "contestable", et devrait être limité dans le temps à "un ou deux ans". 

Jean-Paul Tran Thiet, avocat associé chez White & Case, conclut: "Si Altice réservait les matches aux abonnés SFR, je ne vois pas où serait le problème. Du point de vue du droit de la consommation, la cour de cassation a confirmé lors de l'affaire Orange qu’une offre de ce type était parfaitement licite, au regard de la réglementation européenne. Du point de vue du droit de l'audiovisuel, les matches de la Premier League ne relèvent pas des événements sportifs d’importance majeure qui doivent nécessairement être diffusés sur une chaîne gratuite. Enfin, du point de vue du droit de la concurrence, l'Autorité peut intervenir seulement s'il y a entente restrictive de concurrence, ou abus de position dominante. Or ni Altice, ni SFR ne peuvent être considérés comme en position dominante sur le marché des services télécoms, ni sur le marché de la télévision payante, a fortiori sur le marché des retransmissions d’événements sportifs."

Interrogé, Orange n'a pas répondu. 

Jamal Henni