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Crédit d'impôt compétitivité: Montebourg dénonce "le racket" des grands groupes

Arnaud fera "ce qu'il faut pour que ces pratiques cessent !"

Arnaud fera "ce qu'il faut pour que ces pratiques cessent !" - -

Le ministre du Redressement productif a promis, lundi 27 mai, qu'il fera "tout ce qui est nécessaire" pour empêcher les pratiques illégales des grandes entreprises. Elles forceraient leurs sous-traitant à répercuter les baisses de coûts obtenues via le crédit d'impôt.

Le Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) connaît des débuts bien difficiles. Ce lundi 27 mai, Arnaud Montebourg a ainsi reçu les médiateurs inter-entreprises. L'un d'entre eux, Pierre Pelouzet, a constaté des tentatives de la part de grands groupes de délester les PME travaillant pour eux, de leur crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en les obligeant à procéder à des rabais.

En d'autres termes, ces grands groupes obligeraient leurs fournisseurs à répercuter dans leurs tarifs les baisses de coût permises par le dispositif.

Le ministre du Redressement productif a indiqué que cette pratique s'ajoutait aux maux déjà traités par les médiateurs nationaux et régionaux : les délais de paiement non respectés, les ruptures brutales de contrats et le détournement de propriété intellectuelle (pillage de brevets).

"Le racket au CICE est une nouvelle traduction de ce rapport de force déséquilibré entre donneurs d'ordres et sous-traitants", a-t-il déclaré. "Il n'est pas question que ce crédit d'impôt qui a d'abord pour objectif d'aller vers l'appareil productif en difficulté, dont les marges doivent être reconstituées, d'aider d'abord les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) en recherche de croissance, puisse finalement filer par fusion-absorption vers les grands groupes", a ajouté le ministre. 

Pour y remédier, Arnaud Montebourg a invité les entreprises victimes de ces pratiques à saisir le médiateur national ou ses antennes régionales, voire lui-même personnellement."Je ferai ce qu'il faut pour que ces pratiques cessent !".

Racket

Outre ce "racket", le CICE peine également à remporter l'adhésion des PME. Ces dernières dénoncent en effet les conditions de préfinancement de ce crédit d'impôt qui leur sont proposées.

Les patrons de petites entreprises évoquent "une usine à gaz" et des taux trop onéreux proposés par d'Oséo, désormais intégré dans la Banque publique d'investissement (BPI). Les TPE et PME peuvent payer jusqu'à 6% d'intérêt pour leur avance sur trésorerie. Ce qui est plus coûteux qu'un nouveau crédit !

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Julien Marion