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Carlos Ghosn mis à l'amende pour avoir tenté de s'attribuer 140 millions de dollars

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- - Ludovic Marin- AFP

Mis en cause par le gendarme américain des marchés, l'ex-dirigeant de l'alliance Renault-Nissan a transigé. Il verse 1 million de dollars pour éteindre les charges, et ne pourra plus diriger une entreprise cotée pendant dix ans.

Le gendarme américain de la Bourse, la SEC, a accusé lundi Carlos Ghosn et un de ses lieutenants, Greg Kelly, d'avoir dissimulé aux investisseurs la mise en place d'un package qui aurait dû être versé à l'ancien PDG de l'alliance Renault-Nissan au moment de son départ en retraite, pour plus de 140 millions d'euros. Dans le sillage du scandale ayant entraîné son arrestation au Japon, cette somme ne lui a finalement jamais été versée, souligne toutefois la Commisison.

La SEC expliqué qu'à partir de 2004 les administrateurs de Nissan ont délégué à Carlos Ghosn le soin de fixer les rémunérations individuelles des dirigeants - dont la sienne propre. De 2009 jusqu'à son arrestation à Tokyo en novembre 2018, Carlos Ghosn, avec le concours de Greg Kelly et de subordonnés directs, s'est engagé dans un subterfuge visant à dissimuler plus de 90 millions de dollars de rémunération, tout en augmentant jusqu'à plus de 50 millions le montant de l'indemnité de retraite qui lui était destinée.

"Les investisseurs ont le droit de savoir comment et combien une entreprise rémunère ses hauts dirigeants. Ghosn et Kelly se sont donné beaucoup de mal pour dissimuler ces informations aux investisseurs et au marché", a déclaré Stephanie Avakian, co-directrice de la division chargée de l'application de la réglementation boursière à la SEC. .

"Dit simplement, les déclarations de Nissan concernant la rémunération de Ghosn étaient fausses", a déclaré Steven Peikin, co-directeur. Les informations présentées par Nissan rapportaient les tromperies de Ghosn et Kelly et induisaient en erreur les investisseurs, y compris les investisseurs américains (ce qui permet à la SEC de se déclarer compétente).

Sans reconnaître ni nier les accusations, Carlos Ghosn a conclu un accord à l'amiable avec la SEC pour solder les poursuites. L'ex-PDG a accepté de payer une amende civile de 1 million de dollars et est interdit, pendant 10 ans, d'exercer comme dirigeant ou administrateur d'une société cotée en Bourse. Nissan en tant que personne morale a écopé d'une amende civile de 15 millions de dollars. 

"Nous sommes satisfaits de la conclusion de cet accord aux États-Unis qui intervient sans qu’il n’y ait eu constatation ou reconnaissance d'actes répréhensibles et qui ainsi entérine la procédure sans que Carlos Ghosn n’ait admis ou réfuté les allégations de la SEC", déclare-t-on du côté de l'équipe de défense de l'ancien dirigeant. Cet accord précise qu'il "peut continuer à contester les actions légales et nier les allégations à son encontre dans la procédure pénale au Japon, ce que M. Ghosn est résolu à poursuivre", poursuit-on.

J. B.