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70.000 banques "acceptent" de collaborer avec les Etats-Unis

Le département du Tresor américain veut lutter contre l'évasion fiscale.

Le département du Tresor américain veut lutter contre l'évasion fiscale. - -

Dès le 1er juillet, la loi Facta destinée à lutter contre l'évasion fiscale aux Etats-Unis sera appliquée. Elle oblige les banques étrangères à informer le fisc de présence d'Américains parmi leurs clients sous peine de lourdes sanctions.

La pression de l'exécutif américain sur les banques n'en finit plus. Alors qu'il pourrait sanctionner BNP Paribas à hauteur de 10 milliards de dollars pour violation d'embargo, le ministère du Trésor a annoncé, lundi 2 juin, que 70.000 banques vont devoir collaborer avec les Etats-Unis.

A partir du 1er juillet, la loi Facta (Foreign Account Tax Compliance Act) obligera, sous peine de sanctions, les banques étrangères à informer l'administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis et détenteurs de comptes supérieurs à 50.000 dollars.

"Environ 77.000 institutions financières à travers le monde se sont inscrites pour se conformer" à la loi, a affirmé dans un communiqué Robert Stack, adjoint au Trésor en charge de la taxation internationale.

Réticences des milieux financiers

Près de 70 pays dont la Suisse, la France ou le Royaume-Uni ont par ailleurs signé des accords avec les Etats-Unis permettant l'application de Fatca par leurs banques.

Les établissements qui ne respecteront pas les obligations de Fatca pourraient voir leurs revenus américains amputés de 30% et se voir privés d'activité aux Etats-Unis.

Votée en 2010 malgré les réticences des milieux financiers, la loi est une réponse au scandale de la banque suisse UBS qui avait dû verser 780 millions de dollars aux Etats-Unis en 2009 pour avoir aidé des milliers de ses clients américains à frauder le fisc.

Mi-mai, sa rivale Credit Suisse a dû payer une amende de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines pour des faits similaires.

Diane Lacaze avec AFP